Compostage de déchets verts

Brève description

Le présent appel d'offres concerne une prestation de traitement par compostage des déchets verts provenant:

Des 4 déchetteries du Sictom de la région de Nogent-le-Rotrou (situées à Nogent-le-Rotrou, Thiron Gardais, Charbonnières et au Theil-sur-Huisne),

Et de la collecte en porte à porte sur les communes de Nogent-le-Rotrou et Margon (du 15 avril au 31 octobre).

Informations complémentaires

L'ensemble des documents constitutifs du dossiers de consultation des entreprises sont à télécharger gratuitement sur le site internet http://www.marches-securises.fr

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.marches-securises.fr

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.marches-securises.fr — Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.

Le présent marché sera rémunéré par les crédits inscrits au budget du Sictom financés majoritairement par les participations des EPCI adhérents via la TEOM.

Le paiement des sommes dues est effectué par virement bancaire après émission d'un mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par la collectivité.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Une avance peut être accordée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique sauf renonciation du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement. Son versement est toutefois conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance.

Forme juridique: entreprise individuelle, société, groupement d'entreprises solidaires ou groupement conjoint.