Le présent appel d'offres concerne une prestation de traitement par compostage des déchets verts provenant:
Des 4 déchetteries du Sictom de la région de Nogent-le-Rotrou (situées à Nogent-le-Rotrou, Thiron Gardais, Charbonnières et au Theil-sur-Huisne),
Et de la collecte en porte à porte sur les communes de Nogent-le-Rotrou et Margon (du 15 avril au 31 octobre).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Compostage de déchets verts
AO08-2019
Produits/services: Services de compostage📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne une prestation de traitement par compostage des déchets verts provenant:
Des 4 déchetteries du Sictom de la région de...”
Brève description
Le présent appel d'offres concerne une prestation de traitement par compostage des déchets verts provenant:
Des 4 déchetteries du Sictom de la région de Nogent-le-Rotrou (situées à Nogent-le-Rotrou, Thiron Gardais, Charbonnières et au Theil-sur-Huisne),
Et de la collecte en porte à porte sur les communes de Nogent-le-Rotrou et Margon (du 15 avril au 31 octobre).
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Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres concerne une prestation de traitement par compostage des déchets verts provenant:
Des 4 déchetteries du Sictom de la région de...”
Description du marché
Le présent appel d'offres concerne une prestation de traitement par compostage des déchets verts provenant:
Des 4 déchetteries du Sictom de la région de Nogent-le-Rotrou (situées à Nogent-le-Rotrou, Thiron Gardais, Charbonnières et au Theil-sur-Huisne),
De la collecte en porte à porte sur les communes de Nogent-le-Rotrou et Margon.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum de commande.
Il sera traité au minimum 6 000 t et au maximum 22 000 t de déchets verts sur la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du traitement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains affectés à la prestation
Critère de qualité (nom): Qualité du compost
Critère de qualité (nom): Valorisation du compost
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de coût (nom): Prix des prestataions
Critère de coût (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation du service
Critère de coût (pondération): 20 %
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-15 📅
Date de fin: 2024-02-14 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (formulaire DC1 fourni, également disponible sur le lien suivant:...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (formulaire DC1 fourni, également disponible sur le lien suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (formulaire DC2 fourni, également disponible sur le lien suivant:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (formulaire DC2 fourni, également disponible sur le lien suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise ou du groupement disponibles pour l'exécution des prestations demandées.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité précisant les activités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité précisant les activités concernées et les risques couverts.
Présentation d'une liste des principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
“L'ensemble des documents constitutifs du dossiers de consultation des entreprises sont à télécharger gratuitement sur le site internet...”
L'ensemble des documents constitutifs du dossiers de consultation des entreprises sont à télécharger gratuitement sur le site internet http://www.marches-securises.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.marches-securises.fr
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.marches-securises.fr — Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.
Le présent marché sera rémunéré par les crédits inscrits au budget du Sictom financés majoritairement par les participations des EPCI adhérents via la TEOM.
Le paiement des sommes dues est effectué par virement bancaire après émission d'un mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par la collectivité.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Une avance peut être accordée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique sauf renonciation du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement. Son versement est toutefois conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance.
Forme juridique: entreprise individuelle, société, groupement d'entreprises solidaires ou groupement conjoint.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 192-466581 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne une prestation de traitement par compostage des déchets verts provenant des 4 déchetteries du Sictom de la région de...”
Brève description
Le présent appel d'offres concerne une prestation de traitement par compostage des déchets verts provenant des 4 déchetteries du Sictom de la région de Nogent-le-Rotrou (situées à Nogent-le-Rotrou, Thiron Gardais, Charbonnières et au Theil-sur-Huisne), et de la collecte en porte à porte sur les communes de Nogent-le-Rotrou et Margon (du 15 avril au 31 octobre).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 374 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum de commande, pou une durée de 4 ans (du 14.2.2020 au...”
Description du marché
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum de commande, pou une durée de 4 ans (du 14.2.2020 au 13.2.2024).
Il sera traité au minimum 6 000 t et au maximum 22 000 t de déchets verts sur la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-466581
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 08-2019
Titre: Compostage de déchets verts
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: NCI Environnement
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 374 000 💰
Source: OJS 2020/S 004-005139 (2020-01-03)