Compétences emplois «actions collectives pour la branche des services de l'automobile» 2020-2022

OPCO Mobilités

— lot nº 1: formations métiers relevant du commerce et de la réparation automobile: secteur véhicule léger, secteur véhicule industriel, axées sur l'accompagnement à la transition énergétique: actions prioritaires sur le VE/VH, évolutions technologiques liées à leur mise sur le marché,
— lot nº 2: accompagnement à la mobilité durable (cycles, motocycles),
— lot nº 3: sécurité routière et enseignement de la conduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPCO Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-16	Avis de marché
2020-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: JC 4 bis- 19
Brève description:

— lot nº 1: formations métiers relevant du commerce et de la réparation automobile: secteur véhicule léger, secteur véhicule industriel, axées sur l'accompagnement à la transition énergétique: actions prioritaires sur le VE/VH, évolutions technologiques liées à leur mise sur le marché, — lot nº 2: accompagnement à la mobilité durable (cycles, motocycles), — lot nº 3: sécurité routière et enseignement de la conduite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPCO Mobilités
Adresse postale: 43 bis route de Vaugirard
Code postal: 92310
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.opcomobilites.fr/ 🌏
Courrier électronique: concoursexterieurs@opcomobilites.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_h-TaFhgJDF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_h-TaFhgJDF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-604138
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Un volume horaire estimatif sur toute la durée de l'accord-cadre est indiqué au cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 2: accompagnement à la mobilité durable (cycles, motocycles),

— lot nº 3: sécurité routière et enseignement de la conduite.

Intitulé du lot: Lot 1: formations métiers relevant du commerce et de la réparation automobile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Formations métiers relevant du commerce et de la réparation automobile: secteur véhicule léger, secteur véhicule industriel, axées sur l'accompagnement à la transition énergétique: actions prioritaires sur le VE/VH, évolutions technologiques liées à leur mise sur le marché.

Informations complémentaires:

Un volume horaire estimatif sur toute la durée de l'accord-cadre est indiqué au cahier des charges.

Intitulé du lot: Lot 2: accompagnement à la mobilité durable (cycles, motocycles)
Numéro du lot: 2
Brève description: Accompagnement à la mobilité durable (cycles, motocycles).
Intitulé du lot: Lot 3: sécurité routière et enseignement de la conduite
Numéro du lot: 3
Brève description: Sécurité routière et enseignement de la conduite.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&dateTexte=20190409 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Lot nº 1 et lot nº 2: un titulaire sera désigné attributaire pour chaque lot. Lot nº 3: 3 attributaires au maximum seront désignés selon un mode de répartition définit au CCAP.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collection formation professionnelle branche transport et mobilités
Contact
Point de contact: Profil acheteur: www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Attention: la procédure utilisée est une procédure adaptée en droit national obéissant aux conditions posées par l'article R. 2123-1 3

1) capacités techniques (40 points);

2) capacités professionnelles (40 points);

3) adéquation des prix proposés (20 points).

Les modalités d'évaluation des critères sont précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

D'un recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 245-604138 (2019-12-16)

Avis d'attribution de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de formation pour le dispositif compétences emplois. Lot 1: formations métiers relevant du commerce et de la réparation automobile. Lot 2: accompagnement à la mobilité durable. Lot 3: sécurité routière et enseignement de la conduite.

Valeur totale du marché: 18 810 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-277497
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-604138
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Un seul opérateur désigné sur ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Secteur véhicule léger, secteur véhicule industriel, axées sur l'accompagnement à la transition énergétique: actions prioritaires sur le VE/VH, évolutions technologiques liées à leur mise sur le marché.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Un seul opérateur désigné sur ce lot.

Intitulé du lot: Accompagnement à la mobilité durable (cycles, motocycles)
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Un seul prestataire sera désigné sur ce lot.

Intitulé du lot: Lot 3: enseignement à la conduite
Brève description: Enseignement à la conduite.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Trois opérateurs maximaux sous réserve d'offre conforme.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Lot nº 1 et lot nº 2: un titulaire sera désigné attributaire pour chaque lot. Lot nº 3: trois attributaires au maximum seront désignés selon un mode de répartition définit au CCAP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Groupement national pour la formation automobile
Adresse postale: 43 route de Vaugirard
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.gnfa-auto.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 16 065 000 EUR 💰
Nom: Institut national du cycle et du motocycle
Adresse postale: 47 rue du Commandant Rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.incm-formation.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom: Association nationale pour la promotion de l'éducation routière
Adresse postale: 50 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92158
Adresse Internet: https://www.anper.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 945 000 EUR 💰
Nom: CFPA France
Adresse postale: 9/11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93583
Adresse Internet: http://fna.fr/Services/Formation-Continue-Loffre-du-CFPA/Le-CFPA 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collection formation professionnelle — branche transport et mobilités

Référence
Informations complémentaires

Attention: la procédure utilisée est une procédure adaptée en droit national obéissant aux conditions posées par l'article R. 2123-1 3º du code la commande publique et non une procédure formalisée comme indiquée dans l'avis. Les critères de sélection pour tous les lots sont:

— 1 capacités techniques (40 points),

— 2 capacités professionnelles (40 points),

— 3 adéquation des prix proposés (20 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: refere.tgi-nanterre@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

D'un référé contractuel 31 jours au plus tard après les mesures de publicité appropriées réalisées par l'acheteur (avis d'attribution).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 114-277497 (2020-06-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation professionnelle (20)