— lot nº 1: formations métiers relevant du commerce et de la réparation automobile: secteur véhicule léger, secteur véhicule industriel, axées sur l'accompagnement à la transition énergétique: actions prioritaires sur le VE/VH, évolutions technologiques liées à leur mise sur le marché,
— lot nº 2: accompagnement à la mobilité durable (cycles, motocycles),
— lot nº 3: sécurité routière et enseignement de la conduite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Compétences emplois «actions collectives pour la branche des services de l'automobile» 2020-2022
JC 4 bis- 19”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“— lot nº 1: formations métiers relevant du commerce et de la réparation automobile: secteur véhicule léger, secteur véhicule industriel, axées sur...”
Brève description
— lot nº 1: formations métiers relevant du commerce et de la réparation automobile: secteur véhicule léger, secteur véhicule industriel, axées sur l'accompagnement à la transition énergétique: actions prioritaires sur le VE/VH, évolutions technologiques liées à leur mise sur le marché,
— lot nº 2: accompagnement à la mobilité durable (cycles, motocycles),
— lot nº 3: sécurité routière et enseignement de la conduite.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: formations métiers relevant du commerce et de la réparation automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Formations métiers relevant du commerce et de la réparation automobile: secteur véhicule léger, secteur véhicule industriel, axées sur l'accompagnement à la...”
Description du marché
Formations métiers relevant du commerce et de la réparation automobile: secteur véhicule léger, secteur véhicule industriel, axées sur l'accompagnement à la transition énergétique: actions prioritaires sur le VE/VH, évolutions technologiques liées à leur mise sur le marché.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Un volume horaire estimatif sur toute la durée de l'accord-cadre est indiqué au cahier des charges.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: accompagnement à la mobilité durable (cycles, motocycles)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Accompagnement à la mobilité durable (cycles, motocycles).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: sécurité routière et enseignement de la conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sécurité routière et enseignement de la conduite.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&dateTexte=20190409🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Lot nº 1 et lot nº 2: un titulaire sera désigné attributaire pour chaque lot. Lot nº 3: 3 attributaires au maximum seront désignés selon un mode de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Lot nº 1 et lot nº 2: un titulaire sera désigné attributaire pour chaque lot. Lot nº 3: 3 attributaires au maximum seront désignés selon un mode de répartition définit au CCAP.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Attention: la procédure utilisée est une procédure adaptée en droit national obéissant aux conditions posées par l'article R. 2123-1 3 du code la commande...”
Attention: la procédure utilisée est une procédure adaptée en droit national obéissant aux conditions posées par l'article R. 2123-1 3 du code la commande publique et non une procédure formalisée comme indiquée dans l'avis. Les critères de sélection pour tous les lots sont:
1) capacités techniques (40 points);
2) capacités professionnelles (40 points);
3) adéquation des prix proposés (20 points).
Les modalités d'évaluation des critères sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“D'un recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 245-604138 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-06-10) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collection formation professionnelle — branche transport et mobilités
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de formation pour le dispositif compétences emplois. Lot 1: formations métiers relevant du commerce et de la réparation automobile. Lot 2:...”
Brève description
Prestation de formation pour le dispositif compétences emplois. Lot 1: formations métiers relevant du commerce et de la réparation automobile. Lot 2: accompagnement à la mobilité durable. Lot 3: sécurité routière et enseignement de la conduite.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 810 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Secteur véhicule léger, secteur véhicule industriel, axées sur l'accompagnement à la transition énergétique: actions prioritaires sur le VE/VH, évolutions...”
Description du marché
Secteur véhicule léger, secteur véhicule industriel, axées sur l'accompagnement à la transition énergétique: actions prioritaires sur le VE/VH, évolutions technologiques liées à leur mise sur le marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Un seul opérateur désigné sur ce lot.” Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la mobilité durable (cycles, motocycles)
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Un seul prestataire sera désigné sur ce lot.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: enseignement à la conduite
Description
Description du marché: Enseignement à la conduite.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Trois opérateurs maximaux sous réserve d'offre conforme.”
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Lot nº 1 et lot nº 2: un titulaire sera désigné attributaire pour chaque lot. Lot nº 3: trois attributaires au maximum seront désignés selon un mode de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Lot nº 1 et lot nº 2: un titulaire sera désigné attributaire pour chaque lot. Lot nº 3: trois attributaires au maximum seront désignés selon un mode de répartition définit au CCAP.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-604138
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Formations métiers relevant du commerce et de la réparation automobile: secteur véhicule léger, secteur véhicule industriel, axées sur l'accompagnement à la...”
Titre
Formations métiers relevant du commerce et de la réparation automobile: secteur véhicule léger, secteur véhicule industriel, axées sur l'accompagnement à la transition énergétique: actions prioritaires sur le VE/VH, évolutions technologiques liées à leur mise sur le marché
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement national pour la formation automobile
Adresse postale: 43 route de Vaugirard
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.gnfa-auto.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 065 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 065 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accompagnement à la mobilité durable (cycles, motocycles)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut national du cycle et du motocycle
Adresse postale: 47 rue du Commandant Rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.incm-formation.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-021-031
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sécurité routière et enseignement de la conduite
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Association nationale pour la promotion de l'éducation routière
Adresse postale: 50 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92158
URL: https://www.anper.info/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 945 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 945 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-021-032
Nom et adresse du contractant
Nom: CFPA France
Adresse postale: 9/11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93583
URL: http://fna.fr/Services/Formation-Continue-Loffre-du-CFPA/Le-CFPA🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 945 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 945 000 💰
“Attention: la procédure utilisée est une procédure adaptée en droit national obéissant aux conditions posées par l'article R. 2123-1 3º du code la commande...”
Attention: la procédure utilisée est une procédure adaptée en droit national obéissant aux conditions posées par l'article R. 2123-1 3º du code la commande publique et non une procédure formalisée comme indiquée dans l'avis. Les critères de sélection pour tous les lots sont:
— 1 capacités techniques (40 points),
— 2 capacités professionnelles (40 points),
— 3 adéquation des prix proposés (20 points).
Les modalités d'évaluation des critères sont précisées au règlement de la consultation.