Communication de proximité sur la thématique de la gestion des déchets sur l'ensemble du territoire de Plaine Commune. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 al. 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec montants minimal et maximal annuels, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Communication de proximité sur la thématique de la gestion des déchets sur l'ensemble du territoire de Plaine Commune
191216”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Communication de proximité sur la thématique de la gestion des déchets sur l'ensemble du territoire de Plaine Commune. Le présent appel d'offres ouvert est...”
Brève description
Communication de proximité sur la thématique de la gestion des déchets sur l'ensemble du territoire de Plaine Commune. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 al. 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec montants minimal et maximal annuels, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration et réalisation d'actions de sensibilisation à la gestion des déchets et assimilés, en porte à porte et en pied d'immeuble” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Élaboration et réalisation d'actions de sensibilisation à la gestion des déchets et assimilés, en porte à porte et en pied d'immeuble montant minimal...”
Description du marché
Élaboration et réalisation d'actions de sensibilisation à la gestion des déchets et assimilés, en porte à porte et en pied d'immeuble montant minimal annuel: 40 000 EUR HT/montant maximal annuel: 225 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Démarche de l'entreprise, en faveur de l'insertion des travailleurs en difficulté, pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leurs notifications au titulaire. Ils pourront être reconduits par périodes...”
Description des renouvellements
Les marchés seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leurs notifications au titulaire. Ils pourront être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (cf. modalités au sein du dossier de consultation).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner...”
Description des options
Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans suivant la date de notification du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration et réalisation d'actions d'animation et de sensibilisation «clé en main» à la gestion et à la réduction des déchets et assimilés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Élaboration et réalisation d'actions d'animation et de sensibilisation «clé en main» à la gestion et à la réduction des déchets et assimilés montant minimal...”
Description du marché
Élaboration et réalisation d'actions d'animation et de sensibilisation «clé en main» à la gestion et à la réduction des déchets et assimilés montant minimal annuel: 11 000 EUR HT/montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit à l'issue de chaque période de reconduction — soit à l'issue des 4 années d'exécution — soit à tout moment en cas de résiliation du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent...”
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Aux fins de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Plaine Commune souhaite faire appel aux partenaires privilégiés que sont les soumissionnaires qui répondent à ses appels d'offres. Ainsi, les candidats sont invités à inclure dans leur offre des propositions d'insertion prévoyant l'embauche de personnes en difficulté d'insertion (jeunes diplômé(e)s, chômeurs (ses) de longue durée...) et/ou sujettes à handicap, dans le cadre de l'exécution du présent marché (cf. règlement de la consultation). Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont intégralement financées par l'Établissement public territorial Plaine Commune. Les critères relatifs à la candidature sont sans, hiérarchie, ni pondération: capacités administratives, professionnelles, techniques et financières/références de prestations similaires. Le dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr — en cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au +33 176647408. Conditions de remise des offres ou candidatures: transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 245-603182 (2019-12-16)