Collège Jacques Prévert de WINTZENHEIM - fourniture de bâtiments modulaires pour l'implantation provisoire de salles de classe et du pôle administration
La présente consultation consiste en la fourniture de bâtiments modulaires pour 6 salles de classe et le pôle administration, à implanter au collège Jacques Prévert de Wintzenheim. Les bâtiments modulaires seront achetés par le Département. La prestation inclura: la préparation du terrain et réalisation des fondations nécessaires, le transport, la pose avec grutage, l'assemblage, la réalisation des jupes périphériques, la fourniture et pose des rampes/escaliers au droit des accès et sorties, l'équipement et la mise en service (électricité, informatique, sécurité, tableau blanc magnétique dans salle de classe, sanitaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collège Jacques Prévert de WINTZENHEIM - fourniture de bâtiments modulaires pour l'implantation provisoire de salles de classe et du pôle administration”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“La présente consultation consiste en la fourniture de bâtiments modulaires pour 6 salles de classe et le pôle administration, à implanter au collège Jacques...”
Brève description
La présente consultation consiste en la fourniture de bâtiments modulaires pour 6 salles de classe et le pôle administration, à implanter au collège Jacques Prévert de Wintzenheim. Les bâtiments modulaires seront achetés par le Département. La prestation inclura: la préparation du terrain et réalisation des fondations nécessaires, le transport, la pose avec grutage, l'assemblage, la réalisation des jupes périphériques, la fourniture et pose des rampes/escaliers au droit des accès et sorties, l'équipement et la mise en service (électricité, informatique, sécurité, tableau blanc magnétique dans salle de classe, sanitaires).
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Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Jacques Prévert, 15 rue de la Vallée, 68920 Wintzenheim.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres du conseil départemental du Haut-Rhin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
11:00 📅
“La candidature peut être présentée soit avec le formulaire MPS (via la plate-forme alsacemarchespublics.eu), soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2...”
La candidature peut être présentée soit avec le formulaire MPS (via la plate-forme alsacemarchespublics.eu), soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19dilo008
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont définies dans le règlement de la consultation. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les bâtiments modulaires devront impérativement être livrés, installés et équipés courant semaines 23 et 24 (du 3 au 14.6.2019). La mise en service des bâtiments modulaires ne saurait excéder le 14.6.2019. Les travaux de préparation du terrain et des fondations seront donc à anticiper le cas échéant, pour respecter ces délais. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 028-061834 (2019-02-05)