Collectes, transport et traitement des déchets ménagers

Grand Poitiers Communaute Urbaine

Les prestations donnent lieu à un marché à tranches optionnelles pour les lots 1 à 3, ordinaire pour les lots 4 et 5 et pour partie, à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'ensemble des lots, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Poitiers Communaute Urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-08	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Bennes à ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Poitiers communauté urbaine
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpoitiers.fr 🌏
Courrier électronique: direction.achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr 📧
Téléphone: +33 49523535 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069850
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collectes porte-à-porte des déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché à tranches optionnelles et pour partie, accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

— tranche optionnelle 1-a: collecte en porte à porte des déchets ménagers du secteur Est,

— tranche optionnelle 1-b: collecte en porte à porte des déchets ménagers du secteur Nord,

— tranche optionnelle 1-c: collecte en porte à porte des déchets ménagers du secteur Sud,

— tranche optionnelle 1-d: suppression de la 4

— tranche optionnelle 1-e: décalage de collecte «jours fériés»,

— tranche optionnelle 1-f: collecte des biodéchets des gros producteurs.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collectes en apport volontaire et fournitures de caissons et transport
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options:

— tranche optionnelle 2-a: logistique et collecte apport volontaire secteur Est,

— tranche optionnelle 2-b: logistique et collecte apport volontaire secteur Sud,

— tranche optionnelle 2-c: fourniture de caissons ou compacteurs secteur Est,

— tranche optionnelle 2-d: fourniture de caissons ou compacteurs secteur Sud.

Intitulé du lot: Fourniture, distribution et maintenance des contenants
Numéro du lot: 3
Description des options:

— tranche ferme: fourniture, distribution et maintenance des contenants,

— tranche optionnelle 3-a: enquête dotation bacs du centre-ville de Poitiers,

— tranche optionnelle 3-b: distribution annuelle de sacs en porte-à-porte,

— tranche optionnelle 3-c: enquête préalable à une dotation massive.

Intitulé du lot: Exutoires et traitements des autres déchets ou sous-produits
Numéro du lot: 4
Brève description:

Marché ordinaire et pour partie, accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Tri et conditionnement des emballages (centre de tri)
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DUME en format xml et pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement DC1-DC2 si vous ne candidatez pas en DUME.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 dernières années (chiffre d'affaire annuel (général et chiffre d'affaire annuel (spécifique) dans le domaine d'activité couvert par le marché) à compléter dans le DUME.

Capacité technique et professionnelle:

Références de prestations similaires de moins de 3 ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles: curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat.

Note sur l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et matériels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée des marchés est de 8 ans, afin d'amortir le coût d'acquisition des matériels et véhicules nécessaires à la réalisation des prestations; la partie accord-cadre à bons de commande étant indissociable de la partie forfaitaire, doit suivre la durée de celle-ci

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-03-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006985400020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2026.

Une nouvelle fonction DUME (Document unique de marché européen) est à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation de Grand Poitiers (https://www.marches-securises.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé.les documents administratifs en candidature DUME seront téléchargés par le pouvoir adjudicateur sur la plateforme après attribution. En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr

Un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27

Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: Grand Poitiers direction achats — Moyens généraux place du Marechal Leclerc, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 031-069850 (2019-02-08)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers.
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009120
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069850
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collectes porte-à-porte des déchets.

Collectes en apport volontaire et fournitures de caissons et transport.

Fourniture, distribution et maintenance des contenants.

Description des options: — tranche optionnelle 3-b: distribution annuelle de sacs en porte à porte,
Brève description:

Exutoires et traitements des autres déchets ou sous-produits.

Tri et conditionnement des emballages (centre de tri).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: Urbaser Environnement
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Veolia Propreté Poitou Charentes
Commune postale: La Rochelle Cedex 01
Code postal: 17005
Nom: Temaco
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13793
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Nom: Suez RV Sud Ouest
Commune postale: Pessac
Code postal: 33603
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Source: OJS 2020/S 006-009120 (2020-01-07)

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