Les prestations donnent lieu à un marché à tranches optionnelles pour les lots 1 à 3, ordinaire pour les lots 4 et 5 et pour partie, à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'ensemble des lots, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collectes, transport et traitement des déchets ménagers
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un marché à tranches optionnelles pour les lots 1 à 3, ordinaire pour les lots 4 et 5 et pour partie, à un accord-cadre à...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un marché à tranches optionnelles pour les lots 1 à 3, ordinaire pour les lots 4 et 5 et pour partie, à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'ensemble des lots, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collectes porte-à-porte des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“Marché à tranches optionnelles et pour partie, accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle 1-a: collecte en porte à porte des déchets ménagers du secteur Est,
— tranche optionnelle 1-b: collecte en porte à porte des déchets...”
Description des options
— tranche optionnelle 1-a: collecte en porte à porte des déchets ménagers du secteur Est,
— tranche optionnelle 1-b: collecte en porte à porte des déchets ménagers du secteur Nord,
— tranche optionnelle 1-c: collecte en porte à porte des déchets ménagers du secteur Sud,
— tranche optionnelle 1-d: suppression de la 4 collecte d'om des particuliers du centre-ville de Poitiers,
— tranche optionnelle 1-e: décalage de collecte «jours fériés»,
— tranche optionnelle 1-f: collecte des biodéchets des gros producteurs.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale...”
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collectes en apport volontaire et fournitures de caissons et transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— tranche optionnelle 2-a: logistique et collecte apport volontaire secteur Est,
— tranche optionnelle 2-b: logistique et collecte apport volontaire secteur...”
Description des options
— tranche optionnelle 2-a: logistique et collecte apport volontaire secteur Est,
— tranche optionnelle 2-b: logistique et collecte apport volontaire secteur Sud,
— tranche optionnelle 2-c: fourniture de caissons ou compacteurs secteur Est,
— tranche optionnelle 2-d: fourniture de caissons ou compacteurs secteur Sud.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, distribution et maintenance des contenants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— tranche ferme: fourniture, distribution et maintenance des contenants,
— tranche optionnelle 3-a: enquête dotation bacs du centre-ville de Poitiers,
—...”
Description des options
— tranche ferme: fourniture, distribution et maintenance des contenants,
— tranche optionnelle 3-a: enquête dotation bacs du centre-ville de Poitiers,
— tranche optionnelle 3-b: distribution annuelle de sacs en porte-à-porte,
— tranche optionnelle 3-c: enquête préalable à une dotation massive.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exutoires et traitements des autres déchets ou sous-produits
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“Marché ordinaire et pour partie, accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des emballages (centre de tri)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME en format xml et pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME en format xml et pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement DC1-DC2 si vous ne candidatez pas en DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années (chiffre d'affaire annuel (général et chiffre d'affaire annuel (spécifique) dans le domaine d'activité couvert par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires des 3 dernières années (chiffre d'affaire annuel (général et chiffre d'affaire annuel (spécifique) dans le domaine d'activité couvert par le marché) à compléter dans le DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations similaires de moins de 3 ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de prestations similaires de moins de 3 ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles: curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat.
Note sur l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et matériels.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée des marchés est de 8 ans, afin d'amortir le coût d'acquisition des matériels et véhicules nécessaires à la réalisation des prestations; la partie...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée des marchés est de 8 ans, afin d'amortir le coût d'acquisition des matériels et véhicules nécessaires à la réalisation des prestations; la partie accord-cadre à bons de commande étant indissociable de la partie forfaitaire, doit suivre la durée de celle-ci
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une nouvelle fonction DUME (Document unique de marché européen) est à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation de Grand Poitiers...”
Une nouvelle fonction DUME (Document unique de marché européen) est à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation de Grand Poitiers (https://www.marches-securises.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé.les documents administratifs en candidature DUME seront téléchargés par le pouvoir adjudicateur sur la plateforme après attribution. En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr
Un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27
Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: Grand Poitiers direction achats — Moyens généraux place du Marechal Leclerc, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 031-069850 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Collectes porte-à-porte des déchets.
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“— tranche optionnelle 1-a: collecte en porte à porte des déchets ménagers du secteur Est,
— tranche optionnelle 1-b: collecte en porte à porte des déchets...”
Description des options
— tranche optionnelle 1-a: collecte en porte à porte des déchets ménagers du secteur Est,
— tranche optionnelle 1-b: collecte en porte à porte des déchets ménagers du secteur Nord,
— tranche optionnelle 1-c: collecte en porte à porte des déchets ménagers du secteur Sud,
— tranche optionnelle 1-d: suppression de la 4 collecte d'om des particuliers du centre ville de Poitiers,
— tranche optionnelle 1-e: décalage de collecte «jours fériés»,
— tranche optionnelle 1-f: collecte des biodéchets des gros producteurs.
Afficher plus Description
Description du marché: Collectes en apport volontaire et fournitures de caissons et transport.
Description du marché: Fourniture, distribution et maintenance des contenants.
Informations sur les options
Description des options:
“— tranche ferme: fourniture, distribution et maintenance des contenants,
— tranche optionnelle 3-a: enquête dotation bacs du centre-ville de Poitiers,
—...”
Description des options
— tranche ferme: fourniture, distribution et maintenance des contenants,
— tranche optionnelle 3-a: enquête dotation bacs du centre-ville de Poitiers,
— tranche optionnelle 3-b: distribution annuelle de sacs en porte à porte,
— tranche optionnelle 3-c: enquête préalable à une dotation massive.
Afficher plus Description
Description du marché: Exutoires et traitements des autres déchets ou sous-produits.
Description du marché: Tri et conditionnement des emballages (centre de tri).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069850
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201926745
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collectes porte-à-porte des déchets
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaser Environnement
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201926746
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collectes en apport volontaire et fournitures de caissons et transport
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Propreté Poitou Charentes
Commune postale: La Rochelle Cedex 01
Code postal: 17005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201926747
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture, distribution et maintenance des contenants
Nom et adresse du contractant
Nom: Temaco
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13793
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201926748
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Exécutoires et traitements des autres déchets ou sous-produits
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 201926749
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Tri et conditionnement des emballages
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Sud Ouest
Commune postale: Pessac
Code postal: 33603
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Source: OJS 2020/S 006-009120 (2020-01-07)