Collecte, transport, tri et conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective

Communauté de communes du Pays de Dol Baie Mont St-Michel

Le présent marché public a pour objet la collecte, le transport, le tri et conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel comptant 23 194 habitants répartis sur 19 communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Goff Brehalaise de transport
• NCI Environnement

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Dol Baie Mont St-Michel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-13	Avis de marché
2019-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Dol Baie Mont St-Michel
Adresse postale: PA les Rolandières — 17 rue de la Rouelle
Code postal: 35120
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: http://www.ccdol-baiemsm.bzh 🌏
Courrier électronique: info@ccdol-baiemsm.bzh 📧
Téléphone: +33 299809057 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224977
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Une variante obligatoire est prévue pour le lot nº 1: collecte en Porte-à-porte (PAP) et en Points de regroupement (PDR) des emballages légers et papiers conditionnés en sacs jaunes. Jugement des propositions: le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous critères pondérés tels que détaillés à l'article 6 du Règlement de consultation (RC).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transport, tri et conditionnement des emballages légers et papiers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations de ce lot concernent le transport, tri et conditionnement des emballages légers et papiers conditionnés en sacs jaunes comprenant:

— la mise à disposition de caissons, la prise en charge et le transport des emballages légers et papiers conditionnés en sacs jaunes jusqu'au centre de tri au choix du candidat,

— le tri-conditionnement des emballages légers et papiers et la gestion des envois aux repreneurs,

— le traitement des refus de tri.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte et transport du verre en points d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations de ce lot concernent la collecte en point d'apport volontaire et de transport du verre comprenant:

— le vidage des 23 colonnes d'apport volontaire,

— le lavage des 23 colonnes d'apport volontaire,

— le transport jusqu'au lieu de stockage et rechargement du verre.

Informations complémentaires:

Jugement des propositions: le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous critères pondérés tels que détaillés à l'article 6 du Règlement de consultation (RC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— attestation de capacité du transporteur,

— autorisations pour tous les exutoires proposés,

— arrêté complet d'autorisation d'exploiter l'installation de tri et conditionnement au titre des installations classées (pour le lot 1).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 52
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours par virement bancaire à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement sur ressources propres de la collectivité — crédits ouverts sur le budget principal et sur le budget annexe. Forme juridique des candidatures: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Les modalités de transmission des offres électroniques et de signature des pièces de l'offres sont détaillées à l'article 5 du Règlement de consultation (RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 093-224977 (2019-05-13)

Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la collecte, le transport, le tri et conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel comptant 23 194 habitants répartis sur 19 communes.

Valeur totale du marché: 1 150 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-418262
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-224977
Numéro JO-S: 171

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: NCI Environnement
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lamoureux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.nci-environnement.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 099 640 EUR 💰
Nom: Le Goff Brehalaise de transport
Adresse postale: 21 rue de la Voie Royale
Commune postale: Orval-sur-Sienne
Code postal: 50660
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: https://legoff-transports.com 🌏
Valeur totale du marché: 50 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 171-418262 (2019-09-04)

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