Le présent marché public a pour objet la collecte, le transport, le tri et conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel comptant 23 194 habitants répartis sur 19 communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, tri et conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective
2019-006”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la collecte, le transport, le tri et conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de la...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la collecte, le transport, le tri et conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel comptant 23 194 habitants répartis sur 19 communes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport, tri et conditionnement des emballages légers et papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Les prestations de ce lot concernent le transport, tri et conditionnement des emballages légers et papiers conditionnés en sacs jaunes comprenant:
— la mise...”
Description du marché
Les prestations de ce lot concernent le transport, tri et conditionnement des emballages légers et papiers conditionnés en sacs jaunes comprenant:
— la mise à disposition de caissons, la prise en charge et le transport des emballages légers et papiers conditionnés en sacs jaunes jusqu'au centre de tri au choix du candidat,
— le tri-conditionnement des emballages légers et papiers et la gestion des envois aux repreneurs,
— le traitement des refus de tri.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 52
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Une variante obligatoire est prévue pour le lot nº 1: collecte en Porte-à-porte (PAP) et en Points de regroupement (PDR) des emballages légers et papiers...”
Informations complémentaires
Une variante obligatoire est prévue pour le lot nº 1: collecte en Porte-à-porte (PAP) et en Points de regroupement (PDR) des emballages légers et papiers conditionnés en sacs jaunes. Jugement des propositions: le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous critères pondérés tels que détaillés à l'article 6 du Règlement de consultation (RC).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport du verre en points d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Description du marché:
“Les prestations de ce lot concernent la collecte en point d'apport volontaire et de transport du verre comprenant:
— le vidage des 23 colonnes d'apport...”
Description du marché
Les prestations de ce lot concernent la collecte en point d'apport volontaire et de transport du verre comprenant:
— le vidage des 23 colonnes d'apport volontaire,
— le lavage des 23 colonnes d'apport volontaire,
— le transport jusqu'au lieu de stockage et rechargement du verre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Jugement des propositions: le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous critères pondérés tels que détaillés à l'article 6 du Règlement de consultation (RC).”
Informations complémentaires
Jugement des propositions: le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous critères pondérés tels que détaillés à l'article 6 du Règlement de consultation (RC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— attestation de capacité du transporteur,
— autorisations pour tous les exutoires proposés,
— arrêté complet d'autorisation d'exploiter l'installation de tri et conditionnement au titre des installations classées (pour le lot 1).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités de financement: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours...”
Modalités de financement: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours par virement bancaire à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement sur ressources propres de la collectivité — crédits ouverts sur le budget principal et sur le budget annexe. Forme juridique des candidatures: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Les modalités de transmission des offres électroniques et de signature des pièces de l'offres sont détaillées à l'article 5 du Règlement de consultation (RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 093-224977 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la collecte, le transport, le tri et conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de la...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la collecte, le transport, le tri et conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel comptant 23 194 habitants répartis sur 19 communes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 150 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-224977
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport, tri et conditionnement des emballages legers et papiers
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: NCI Environnement
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lamoureux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.nci-environnement.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 099 640 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte et transport du verre en points d'apport volontaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Goff Brehalaise de transport
Adresse postale: 21 rue de la Voie Royale
Commune postale: Orval-sur-Sienne
Code postal: 50660
Région: Manche 🏙️
URL: https://legoff-transports.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 760 💰
Source: OJS 2019/S 171-418262 (2019-09-04)