Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets issus des décheteries
Communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel
Le présent marché public a pour objet la collecte, l'évacuation, le traitement ou la valorisation des flux triés en déchetteries sur le territoire de la Communauté de communes du pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel.
Les lots de la présente consultation feront l'objet d'accords-cadre mono-attributaires à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-29 | Avis de marché |
| 2019-09-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019-005
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel
Adresse postale: PA les Rolandières — 17 rue de la Rouelle
Code postal: 35120
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: http://www.ccdol-baiemsm.bzh 🌏
Courrier électronique: info@ccdol-baiemsm.bzh 📧
Téléphone: +33 299809057 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154610
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Ferrailles en mélange
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Gravats
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Plâtre
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 066-154610 (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019-005
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la collecte, l'évacuation, le traitement ou la valorisation des flux triés en déchetteries sur le territoire de la Communauté de communes du pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel.
Les lots de la présente consultation feront l'objet d'accords-cadre mono-attributaires à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel
Adresse postale: PA les Rolandières — 17 rue de la Rouelle
Code postal: 35120
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: http://www.ccdol-baiemsm.bzh 🌏
Courrier électronique: info@ccdol-baiemsm.bzh 📧
Téléphone: +33 299809057 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154610
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le critère de jugement des offres «Valeur technique» fait l'objet de sous-critères détaillés à l'article 6 du règlement de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la collecte, l'évacuation, le traitement ou la valorisation des flux triés en déchetteries sur le territoire de la Communauté de communes du pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel.
Les lots de la présente consultation feront l'objet d'accords-cadre mono-attributaires à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Ferrailles en mélange
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations de ce lot concernent la mise à disposition des contenants, collecte, transport et valorisation de ces déchets pour l'ensemble des déchetteries.
Durée de l'accord: 48 mois Informations complémentaires:
Le critère de jugement des offres «Valeur technique» fait l'objet de sous-critères détaillés à l'article 6 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Encombrants — bois — cartons
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations de ce lot concernent la mise à disposition des contenants, collecte, transport de ces déchets pour l'ensemble des déchetteries sauf pour les cartons: stockage, conditionnement en balles et rechargement pour les flux issus de l'ensemble des déchetteries.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations de ce lot concernent:
— pour les gravats valorisables: stockage, conditionnement en balles et rechargement pour les flux issus de l'ensemble des déchetteries,
— pour les gravats en mélange: mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement de ces déchets pour l'ensemble des déchetteries.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les prestations de ce lot concernent le stockage, conditionnement en balles et rechargement pour les flux issus de l'ensemble des déchetteries.
Intitulé du lot: Déchets verts en mélange et tontes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les prestations de ce lot concernent le broyage en déchetterie, chargement, transport et valorisation de ces déchets.
Intitulé du lot: Déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 6
Brève description:
Les prestations de ce lot concernent la mise à disposition des contenants, collecte et élimination de ces déchets sur l'ensemble des déchetteries.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif, peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 066-154610 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1825170.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-434226
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154610
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Platre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Nom: Guy Dauphin Environnement
Adresse postale: ZI de la Genaudière
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.gderecyclage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 42 820 EUR 💰
Nom: Suez RV ouest
Adresse postale: Parc Edonia — bâtiment T, rue de la Terre Adélie, CS 86820
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35769
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 1137359.84 EUR 💰
Nom: Valor services
Adresse postale: 29 rue du Jardin
Commune postale: Saint-Hilaire-du-Harcouet
Code postal: 50730
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: https://valor-services.business.site/ 🌏
Valeur totale du marché: 124 760 EUR 💰
37 940 EUR 💰
Nom: Théaud SAS
Adresse postale: Fahineuc, CS 40120
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Code postal: 35290
Adresse Internet: http://www.theaud-sa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 314 150 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Nom: Chimirec
Adresse postale: ZA de Mesaubert
Commune postale: Javené
Code postal: 35133
Adresse Internet: https://chimirec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 168141.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 178-434226 (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la collecte, l'évacuation, le traitement ou la valorisation des flux triés en déchetteries sur le territoire de la Communauté de communes du pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel. Les lots de la présente consultation feront l'objet d'accords-cadre mono-attributaires à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-434226
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154610
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les montants d'attribution indiqués pour chaque lot sont les montants issus des DQE des attributaires. Les marchés sont des accords-cadre à bons de commande avec des montants minimum et sans montants maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Platre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Nom: Guy Dauphin Environnement
Adresse postale: ZI de la Genaudière
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.gderecyclage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 42 820 EUR 💰
Nom: Suez RV ouest
Adresse postale: Parc Edonia — bâtiment T, rue de la Terre Adélie, CS 86820
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35769
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 1137359.84 EUR 💰
Nom: Valor services
Adresse postale: 29 rue du Jardin
Commune postale: Saint-Hilaire-du-Harcouet
Code postal: 50730
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: https://valor-services.business.site/ 🌏
Valeur totale du marché: 124 760 EUR 💰
37 940 EUR 💰
Nom: Théaud SAS
Adresse postale: Fahineuc, CS 40120
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Code postal: 35290
Adresse Internet: http://www.theaud-sa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 314 150 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Nom: Chimirec
Adresse postale: ZA de Mesaubert
Commune postale: Javené
Code postal: 35133
Adresse Internet: https://chimirec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 168141.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 178-434226 (2019-09-12)
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