Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets issus des décheteries

Communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel

Le présent marché public a pour objet la collecte, l'évacuation, le traitement ou la valorisation des flux triés en déchetteries sur le territoire de la Communauté de communes du pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel.
Les lots de la présente consultation feront l'objet d'accords-cadre mono-attributaires à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel
Adresse postale: PA les Rolandières — 17 rue de la Rouelle
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Code postal: 35120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299809057 📞
Courrier électronique: info@ccdol-baiemsm.bzh 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.ccdol-baiemsm.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets issus des décheteries 2019-005”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la collecte, l'évacuation, le traitement ou la valorisation des flux triés en déchetteries sur le territoire de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ferrailles en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“Les prestations de ce lot concernent la mise à disposition des contenants, collecte, transport et valorisation de ces déchets pour l'ensemble des déchetteries.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Le critère de jugement des offres «Valeur technique» fait l'objet de sous-critères détaillés à l'article 6 du règlement de consultation.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Encombrants — bois — cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot concernent la mise à disposition des contenants, collecte, transport de ces déchets pour l'ensemble des déchetteries sauf pour les...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot concernent: — pour les gravats valorisables: stockage, conditionnement en balles et rechargement pour les flux issus de l'ensemble...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot concernent le stockage, conditionnement en balles et rechargement pour les flux issus de l'ensemble des déchetteries.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets verts en mélange et tontes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot concernent le broyage en déchetterie, chargement, transport et valorisation de ces déchets.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets diffus spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot concernent la mise à disposition des contenants, collecte et élimination de ces déchets sur l'ensemble des déchetteries.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif, peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 066-154610 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries 2019-005”
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la collecte, l'évacuation, le traitement ou la valorisation des flux triés en déchetteries sur le territoire de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1825170.86 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Platre

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154610

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ferrailles en méélange
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Guy Dauphin Environnement
Adresse postale: ZI de la Genaudière
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.gderecyclage.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 820 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Encombrants — bois — cartons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV ouest
Adresse postale: Parc Edonia — bâtiment T, rue de la Terre Adélie, CS 86820
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35769
URL: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1137359.84 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 16 500 💰
Proportion (%): 1
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Traitement du bois

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gravats
Nom et adresse du contractant
Nom: Valor services
Adresse postale: 29 rue du Jardin
Commune postale: Saint-Hilaire-du-Harcouet
Code postal: 50730
Région: Manche 🏙️
URL: https://valor-services.business.site/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 760 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Plâtre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 940 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Déchets verts et tontes
Nom et adresse du contractant
Nom: Théaud SAS
Adresse postale: Fahineuc, CS 40120
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Code postal: 35290
URL: http://www.theaud-sa.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314 150 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Déchets diffus spécifiques
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec
Adresse postale: ZA de Mesaubert
Commune postale: Javené
Code postal: 35133
URL: https://chimirec.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168141.02 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants d'attribution indiqués pour chaque lot sont les montants issus des DQE des attributaires. Les marchés sont des accords-cadre à bons de commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 178-434226 (2019-09-12)