Le marché public a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets du Centre hospitalier Aubant-Moët d'Épernay. Le traitement des déchets s'entend comme l'ensemble des phases successives qui, de l'enlèvement des déchets dans les locaux de stockage de l'établissement jusqu'au traitement final hors du site hospitalier, constituent une filière complète et cohérente, mettant en œuvre des matériels, produits et équipements parfaitement compatibles et complémentaires, utilisés par des personnels affectés spécifiquement à cette tâche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets du Centre hospitalier Auban-Moët d'Épernay
2019-AODechets-Epernay”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets du Centre hospitalier Aubant-Moët d'Épernay. Le...”
Brève description
Le marché public a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets du Centre hospitalier Aubant-Moët d'Épernay. Le traitement des déchets s'entend comme l'ensemble des phases successives qui, de l'enlèvement des déchets dans les locaux de stockage de l'établissement jusqu'au traitement final hors du site hospitalier, constituent une filière complète et cohérente, mettant en œuvre des matériels, produits et équipements parfaitement compatibles et complémentaires, utilisés par des personnels affectés spécifiquement à cette tâche.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement, élimination, valorisation des déchets résiduels avec nettoyage des containers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CH Auban-Moët d'Épernay.
Description du marché:
“Collecte, traitement, élimination, valorisation des déchets résiduels avec nettoyage des containers. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Description du marché
Collecte, traitement, élimination, valorisation des déchets résiduels avec nettoyage des containers. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre.
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Les quantités estimées annuelles sont fixées dans les bordereaux de prix, qui sont en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Le montant minimum représente 80 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum ne pourra excéder 150 % du montant estimé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement, élimination, valorisation des déchets d'emballage (plastique, métal...) avec nettoyage des containers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte, traitement, élimination, valorisation des déchets d'emballage (plastique, métal...) avec nettoyage des containers. Au sens de l'article 4 de...”
Description du marché
Collecte, traitement, élimination, valorisation des déchets d'emballage (plastique, métal...) avec nettoyage des containers. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Les quantités estimées sur la durée totale du marché public sont fixées dans les bordereaux de prix, qui sont en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Le montant minimum représente 80 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum ne pourra excéder 150 % du montant estimé.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 750 💰
Description
Durée de l'accord: 18
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement, élimination, valorisation des déchets cartons et papiers avec nettoyage des containers” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte, traitement, élimination, valorisation des déchets cartons et papiers avec nettoyage des containers. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº...”
Description du marché
Collecte, traitement, élimination, valorisation des déchets cartons et papiers avec nettoyage des containers. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Les quantités estimées sur la durée totale du marché public sont fixées dans les bordereaux de prix, qui sont en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le montant minimum représente 80 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum ne pourra excéder 150 % du montant estimé.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 700 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement, élimination, valorisation des déchets verts et des déchets DIB (Déchets industriels banals)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Collecte, traitement, élimination, valorisation des déchets verts et des Déchets DIB (Déchets industriels banals). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº...”
Description du marché
Collecte, traitement, élimination, valorisation des déchets verts et des Déchets DIB (Déchets industriels banals). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Les quantités estimées sur la durée totale du marché public sont fixées dans les bordereaux de prix, qui sont en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Le montant minimum représente 80 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum ne pourra excéder 150 % du montant estimé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— L'agrément ou le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce, transport et courtage des déchets.
Pour un candidat se présentant seul...”
Liste et brève description des conditions
— L'agrément ou le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce, transport et courtage des déchets.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre ou DUME) et notamment:
a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre ou via le DUME.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre ou via le DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Préambule:
La procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC).
Le Centre...”
Préambule:
La procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC).
Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés publics, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés publics et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
Durée du marché public:
Pour le lot nº 1, le marché public est passé pour la période ferme à compter du 1.8.2019 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30.4.2020.
Pour les autres lots, le marché public est passé pour la période ferme à compter du 1.8.2019 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au
31.12.2020.
Obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE):
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres,
— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à
l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation,
— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 064-149307 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203 196 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Collecte, traitement, élimination, valorisation des déchets résiduels avec nettoyage des containers. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Description du marché
Collecte, traitement, élimination, valorisation des déchets résiduels avec nettoyage des containers. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le montant minimum représente 80 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum ne pourra excéder 150 % du montant estimé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement, élimination, valorisation des déchets d'emballage (plastique, métal…) avec nettoyage des containers” Description
Description du marché:
“Collecte, traitement, élimination, valorisation des déchets d'emballage (plastique, métal…) avec nettoyage des containers. Au sens de l'article 4 de...”
Description du marché
Collecte, traitement, élimination, valorisation des déchets d'emballage (plastique, métal…) avec nettoyage des containers. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le montant minimum représente 80 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum ne pourra excéder 150 % du montant estimé.
Afficher plus
Description du marché:
“Collecte, traitement, élimination, valorisation des déchets cartons et papiers avec nettoyage des containers. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº...”
Description du marché
Collecte, traitement, élimination, valorisation des déchets cartons et papiers avec nettoyage des containers. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le montant minimum représente 80 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum ne pourra excéder 150 % du montant estimé.
Afficher plus
Description du marché:
“Collecte, traitement, élimination, valorisation des déchets verts et des déchets DIB (Déchets industriels banals). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº...”
Description du marché
Collecte, traitement, élimination, valorisation des déchets verts et des déchets DIB (Déchets industriels banals). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le montant minimum représente 80 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant maximum ne pourra excéder 150 % du montant estimé.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-0383
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, traitement, élimination, valorisation des déchets résiduels avec nettoyage des containers, montant maximum (TTC) annuel: 161 280,00 EUR”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Est
Adresse postale: ZI de la Hardt — BP 40065
Commune postale: Bitche
Code postal: 57233
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 280 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte, traitement, élimination, valorisation des déchets d'emballage (plastique, métal…) avec nettoyage des containers montant maximum (TTC) annuel: 23 990,40 EUR”
Titre
Collecte, traitement, élimination, valorisation des déchets d'emballage (plastique, métal…) avec nettoyage des containers montant maximum (TTC) annuel: 23 990,40 EUR
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23990.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Collecte, traitement, élimination, valorisation des déchets verts et des déchets DIB (Déchets industriels banals), montant maximum (TTC) annuel: 5 289,60 EUR” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5289.60 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19-0484
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte, traitement, élimination, valorisation des déchets cartons et papiers avec nettoyage des containers, montant maximum (TTC) sur 18 mois: 12 636,00 EUR” Nom et adresse du contractant
Nom: Cotrev Environnement
Adresse postale: chemin du Petit Parc
Commune postale: Braine
Code postal: 02220
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 636 💰
“Pour le lot nº 1, le marché public est passé pour la période ferme à compter du 1.8.2019 jusqu'au 30.4.2020. Pour les autres lots, le marché public est...”
Pour le lot nº 1, le marché public est passé pour la période ferme à compter du 1.8.2019 jusqu'au 30.4.2020. Pour les autres lots, le marché public est passé pour la période ferme à compter du 1.8.2019 jusqu'au 31.12.2020. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés publics visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au Centre hospitalier universitaire. Le montant indiqué à l'article II.1.7) est un montant maximum total (TTC) pour tous les lots (somme des montants indiqués en V.2.4)).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 157-388854 (2019-08-14)