Collecte, transport, traitement et élimination des Déchets d'activité de soins a risques infectieux ou assimiles (DASRI) du GHT 40 — CH de Layne — CH de Dax — CH de St-Sever — PGPS de Morcenx

GHT 40

Collecte, transport, traitement et élimination des Déchets d'activité de soins a risques infectieux ou assimiles (DASRI) du GHT 40 — CH de Layne — CH de Dax — CH de St-Sever — PGPS de Morcenx.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Qui ?

• GHT 40

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Ghtac19003/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHT 40
Adresse postale: avenue Pierre de Coubertin
Code postal: 40024
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mt-marsan.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ght40.fr 📧
Téléphone: +33 558052110 📞
Fax: +33 558052129 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614143
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Informations sur les lots:

Intitulé du lot: Collecte et transport des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) avec mise à disposition de matériel d'entreposage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et transport des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) avec mise à disposition de matériel d'entreposage.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement et élimination des DASRI
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement et élimination des DASRI.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dax.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26400428400016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Ghtac19003 — une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: si la visite des sites a eu lieu lors de la précédente consultation, elle n'est pas exigée à nouveau. Les lieux d'exécution des prestations objet du présent marché sont: Centre hospitalier de Mont-de-Marsan, Center hospitalier de Dax, Centre hospitalier de Saint-Sever EPHAD de Morcenx. Les sites peuvent être visités en semaine du lundi au vendredi. Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de M. Alain pour les sites de Mont-de-Marsan et de Morcenx au +33 558052993; auprès de M. Pedariosse pour le site de Dax au +33 558905500; auprès de Mme Chatenet, pour le site de Saint-Sever au +33 558764545.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Source: OJS 2019/S 248-614143 (2019-12-19)

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