Collecte, transport, traitement et élimination des Déchets d'activité de soins a risques infectieux ou assimiles (DASRI) du GHT 40 — CH de Layne — CH de Dax — CH de St-Sever — PGPS de Morcenx
Collecte, transport, traitement et élimination des Déchets d'activité de soins a risques infectieux ou assimiles (DASRI) du GHT 40 — CH de Layne — CH de Dax — CH de St-Sever — PGPS de Morcenx.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, traitement et élimination des Déchets d'activité de soins a risques infectieux ou assimiles (DASRI) du GHT 40 — CH de Layne — CH de Dax...”
Titre
Collecte, transport, traitement et élimination des Déchets d'activité de soins a risques infectieux ou assimiles (DASRI) du GHT 40 — CH de Layne — CH de Dax — CH de St-Sever — PGPS de Morcenx
Ghtac19003/Jo
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte, transport, traitement et élimination des Déchets d'activité de soins a risques infectieux ou assimiles (DASRI) du GHT 40 — CH de Layne — CH de Dax...”
Brève description
Collecte, transport, traitement et élimination des Déchets d'activité de soins a risques infectieux ou assimiles (DASRI) du GHT 40 — CH de Layne — CH de Dax — CH de St-Sever — PGPS de Morcenx.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Collecte, transport, traitement et élimination des Déchets d'activité de soins a risques infectieux ou assimiles (DASRI) du GHT 40 — CH de Layne — CH de Dax...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Collecte, transport, traitement et élimination des Déchets d'activité de soins a risques infectieux ou assimiles (DASRI) du GHT 40 — CH de Layne — CH de Dax — CH de St-Sever — PGPS de Morcenx.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) avec mise à disposition de matériel d'entreposage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Collecte et transport des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) avec mise à disposition de matériel d'entreposage.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement et élimination des DASRI
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Traitement et élimination des DASRI.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dax.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Ghtac19003 — une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: si la visite des sites a eu lieu lors de la précédente consultation, elle n'est pas exigée à nouveau. Les lieux d'exécution des prestations objet du présent marché sont: Centre hospitalier de Mont-de-Marsan, Center hospitalier de Dax, Centre hospitalier de Saint-Sever EPHAD de Morcenx. Les sites peuvent être visités en semaine du lundi au vendredi. Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de M. Alain pour les sites de Mont-de-Marsan et de Morcenx au +33 558052993; auprès de M. Pedariosse pour le site de Dax au +33 558905500; auprès de Mme Chatenet, pour le site de Saint-Sever au +33 558764545.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Source: OJS 2019/S 248-614143 (2019-12-19)