Collecte, transport et valorisation des déchets des campus centre-ville et Entiore de Toulouse Business School

Toulouse business school EESC

Collecte, transport et valorisation des déchets des campus centre-ville et Entiore de Toulouse Business School.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 1903L00
Brève description:
Collecte, transport et valorisation des déchets des campus centre-ville et Entiore de Toulouse Business School.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Business School EESC
Adresse postale: 1 place Alphonse Jourdain, CS 66810
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: m.paitrault@tbs-education.fr 📧
Téléphone: +33 5561294779 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423093&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154661
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Une démarche d'insertion est exigée et mise en œuvre obligatoirement pour les 2 lots du marché. Le nombre d'heures d'insertion minimales est de 150 h par an pour le lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Enlèvement, collecte et valorisation des déchets dits «tout-venant»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Enlèvement, collecte et valorisation des déchets dits «tout-venant» (DIB et ordures ménagères).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de commencement d'exécution des prestations fixée au 1.7.2019. À l'issue de la période initiale, le marché est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.
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Description des options:
Le lot 1 du marché est constitué d'une offre de base et d'une PSE/option:
— offre de base: facturation au bac collecté,
— option: facturation au réel avec la mise en place de la pesée des bacs levés et de la traçabilité du tonnage.
Le recours aux marchés négociés de travaux pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est prévu conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360.
Informations complémentaires:
Une démarche d'insertion est exigée et mise en œuvre obligatoirement pour les 2 lots du marché. Le nombre d'heures d'insertion minimales est de 150 h par an pour le lot 1.
Intitulé du lot: Enlèvement, collecte et recyclage des déchets issus du tri sélectif
Numéro du lot: 2
Brève description:
Enlèvement, collecte et recyclage des déchets issus du tri sélectif (les piles, le papier, le carton, les bouteilles plastiques et leur bouchon, les canettes et les gobelets).
Informations complémentaires:
Une démarche d'insertion est exigée et mise en œuvre obligatoirement pour les 2 lots du marché. Le nombre d'heures d'insertion minimales est de 150 h par an pour le lot 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
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— un extrait Kbis,
— une lettre de candidature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Clause d'insertion de 150 h annuelles par lot.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement d'enseignement supérieur consulaire
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423093&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En fonction du calendrier des reconductions.
Les variantes libres sont autorisées, si elles apportent une amélioration technico-économique des prestations demandées, tout en respectant les objectifs décrits dans le CCP. Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 1903L00. Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges ou réponses aux questions des candidats sont communiqués par le pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception de l'offre. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'un erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de téléchargement anonyme, en cas de non indication de l'adresse électronique ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. La remise électronique des offres par le biais de la PLACE est obligatoire. Une visite de site sera organisée selon les modalités décrites dans le cahier des charges.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-154661 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 368 716 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362382
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154661
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
— offre de base: facturation au bac collecté
Le recours aux marchés négociés de travaux pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est prévu conformément à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche RSE mise en place pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Veolia
Adresse postale: 1 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31023
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.veolia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Green Buro
Adresse postale: 131 chemin du Sang de Serp
Code postal: 31200
Adresse Internet: https://www.greenburo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 128 716 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 147-362382 (2019-07-29)
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Fournisseurs:
Green Buro Veolia
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures