Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et valorisation des déchets des campus centre-ville et Entiore de Toulouse Business School
1903L00”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte, transport et valorisation des déchets des campus centre-ville et Entiore de Toulouse Business School.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, collecte et valorisation des déchets dits «tout-venant»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Enlèvement, collecte et valorisation des déchets dits «tout-venant» (DIB et ordures ménagères).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de commencement d'exécution des prestations fixée au 1.7.2019. À l'issue de la...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de commencement d'exécution des prestations fixée au 1.7.2019. À l'issue de la période initiale, le marché est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 1 du marché est constitué d'une offre de base et d'une PSE/option:
— offre de base: facturation au bac collecté,
— option: facturation au réel avec...”
Description des options
Le lot 1 du marché est constitué d'une offre de base et d'une PSE/option:
— offre de base: facturation au bac collecté,
— option: facturation au réel avec la mise en place de la pesée des bacs levés et de la traçabilité du tonnage.
Le recours aux marchés négociés de travaux pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est prévu conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une démarche d'insertion est exigée et mise en œuvre obligatoirement pour les 2 lots du marché. Le nombre d'heures d'insertion minimales est de 150 h par an...”
Informations complémentaires
Une démarche d'insertion est exigée et mise en œuvre obligatoirement pour les 2 lots du marché. Le nombre d'heures d'insertion minimales est de 150 h par an pour le lot 1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, collecte et recyclage des déchets issus du tri sélectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Enlèvement, collecte et recyclage des déchets issus du tri sélectif (les piles, le papier, le carton, les bouteilles plastiques et leur bouchon, les...”
Description du marché
Enlèvement, collecte et recyclage des déchets issus du tri sélectif (les piles, le papier, le carton, les bouteilles plastiques et leur bouchon, les canettes et les gobelets).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le recours aux marchés négociés de travaux pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est prévu conformément à l'article 30 I 7º du...”
Description des options
Le recours aux marchés négociés de travaux pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est prévu conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une démarche d'insertion est exigée et mise en œuvre obligatoirement pour les 2 lots du marché. Le nombre d'heures d'insertion minimales est de 150 h par an...”
Informations complémentaires
Une démarche d'insertion est exigée et mise en œuvre obligatoirement pour les 2 lots du marché. Le nombre d'heures d'insertion minimales est de 150 h par an pour le lot 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— un extrait Kbis,
— une lettre de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clause d'insertion de 150 h annuelles par lot.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En fonction du calendrier des reconductions.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les variantes libres sont autorisées, si elles apportent une amélioration technico-économique des prestations demandées, tout en respectant les objectifs...”
Les variantes libres sont autorisées, si elles apportent une amélioration technico-économique des prestations demandées, tout en respectant les objectifs décrits dans le CCP. Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 1903L00. Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges ou réponses aux questions des candidats sont communiqués par le pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception de l'offre. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'un erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de téléchargement anonyme, en cas de non indication de l'adresse électronique ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. La remise électronique des offres par le biais de la PLACE est obligatoire. Une visite de site sera organisée selon les modalités décrites dans le cahier des charges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 066-154661 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 368 716 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche RSE mise en place pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 1 du marché est constitué d'une offre de base et d'une PSE/option:
— offre de base: facturation au bac collecté
— option: facturation au réel avec la...”
Description des options
Le lot 1 du marché est constitué d'une offre de base et d'une PSE/option:
— offre de base: facturation au bac collecté
— option: facturation au réel avec la mise en place de la pesée des bacs levés et de la traçabilité du tonnage.
Le recours aux marchés négociés de travaux pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est prévu conformément à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360.
Afficher plus
Description des options:
“Le recours aux marchés négociés de travaux pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est prévu conformément à l'article 30-I-7º du...”
Description des options
Le recours aux marchés négociés de travaux pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est prévu conformément à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1903L00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: enlèvement, collecte et valorisation des déchets dits «tout-venant» (DIB et ordures ménagères)”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia
Adresse postale: 1 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31023
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.veolia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 80 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Enlèvement sur les sites comportant peu de containers: Alaric et Bosco
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 — enlèvement, collecte et recyclage des déchets issus du tri sélectif (les piles, le papier, le carton, les bouteilles plastiques et leur bouchon, les...”
Titre
Lot 2 — enlèvement, collecte et recyclage des déchets issus du tri sélectif (les piles, le papier, le carton, les bouteilles plastiques et leur bouchon, les canettes et les gobelets)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Green Buro
Adresse postale: 131 chemin du Sang de Serp
Code postal: 31200
URL: https://www.greenburo.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 716 💰
Source: OJS 2019/S 147-362382 (2019-07-29)