Collecte, transport et traitement — valorisation des flux de déchetteries / collecte en av du verre et traitement des papiers

Communauté des communes de la Haute Saintonge

La consultation a pour objet:
— lot n 1: traitement/valorisation des papiers de bureau,
— lot n 2: transport et traitement DDS hors REP ECO-DDS,
— lot n 3: transport et reprise ferraille et batterie,
— lot n 4: traitement/valorisation des déchets verts secteur nord,
— lot n 5: traitement/valorisation des déchets verts secteur sud,
— lot n 6: traitement/valorisation des gravats secteur nord,
— lot n 7: traitement/valorisation des gravats secteur sud,
— lot n 8: traitement/valorisation du bois de classe A,
— lot n 9: traitement du tout-venant,
— lot n 10: mise en balles du carton,
— lot n 11: collecte en apport volontaire du verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté des communes de la Haute Saintonge

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-18	Avis de marché
2019-06-26	Avis d'attribution de marché
2021-12-27	Avis d'attribution de marché
2022-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019/010
Brève description:

La consultation a pour objet: — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes de la Haute Saintonge
Adresse postale: 7 rue Taillefer — CS 70002
Code postal: 17501
Commune postale: Jonzac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@haute-saintonge.org 📧
Téléphone: +33 546481211 📞
Fax: +33 546487478 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134091
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les prestations concernées comprennent: le traitement et/ou valorisation des papiers de bureaux. Les déchets concernés par le présent marché sont: les papiers de bureaux collectés sur le quai de transfert de la Guitinière de la Communauté des communes de la Haute-Saintonge.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet:

— lot n

Intitulé du lot: Traitement/valorisation des papiers de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Non spécifié.
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP ECO-DDS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations comprennent:

— la mise à disposition de contenants pour la collecte des DDS hors filière ECO-DDS,

— l'enlèvement de ces contenants pleins et leur remplacement par des contenants vides,

— la double pesée,

— le transport des DDS, jusqu'au(x) site(s) de traitement et/ou valorisation proposé(s),

— le traitement et/ou valorisation des DDS. Les déchets concernés par le présent lot sont: les déchets diffus spécifiques hors filière ECO-DDS collectés sur l'ensemble des déchetteries de la Communauté des communes de la Haute-Saintonge + la déchetterie de Clérac.

Informations complémentaires:

Les prestations comprennent

— la mise à disposition de contenants pour la collecte des DDS hors filière ECO-DDS,

— l'enlèvement de ces contenants pleins et leur remplacement par des contenants vides,

— la double pesée,

— le transport des DDS, jusqu'au(x) site(s) de traitement et/ou valorisation proposé(s),

— le traitement et/ou valorisation des DDS. Les déchets concernés pa...(voir DCE).

Intitulé du lot: Collecte et reprise des métaux et batteries
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations concernées comprennent: la collecte et le traitement ou valorisation des métaux et batteries des déchetteries de la Communauté des communes de la Haute-Saintonge. La prestation consiste en la collecte, la double pesée, le contrôle des déchets et le traitement et/ou valorisation des métaux et batteries. Il devra également fournir les caissons avec toit hydraulique afin de sécuriser les caissons contre les vols.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Traitement/valorisation des déchets végétaux secteur nord
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations concernées comprennent: le traitement et/ou valorisation des déchets verts issus du secteur nord de la Communauté des communes de la Haute-Saintonge. La prestation consiste en la double pesée, le contrôle des déchets et le traitement et/ou valorisation des déchets verts.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Traitement/valorisation des déchets végétaux secteur sud
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations concernées comprennent: le traitement et/ou valorisation des déchets verts issus du secteur sud de la Communauté des communes de la Haute-Saintonge. La prestation consiste en la double pesée, le contrôle des déchets et le traitement et/ou valorisation des déchets verts.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Traitement/valorisation des gravats secteur nord
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les prestations concernées comprennent: le traitement et/ou valorisation des gravats issus du secteur nord de la Communauté des communes de la Haute-Saintonge. La prestation consiste en la double pesée, le contrôle des déchets et le traitement et/ou valorisation des gravats.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Traitement/valorisation des gravats secteur sud
Numéro du lot: 7
Brève description:

Les prestations concernées comprennent: le traitement et/ou valorisation des gravats issus du secteur sud de la Communauté des communes de la Haute-Saintonge. La prestation consiste en la double pesée, le contrôle des déchets et le traitement et/ou valorisation des gravats.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Traitement/valorisation du bois de classe A
Numéro du lot: 8
Brève description:

Les prestations concernées comprennent: le traitement et/ou valorisation du bois de classe A des déchetteries de la Communauté des communes de la Haute-Saintonge. La prestation consiste en la double pesée, le contrôle des déchets et le traitement et/ou valorisation du bois de classe A.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Traitement du tout-venant
Numéro du lot: 9
Brève description:

Les prestations concernées comprennent:

— le traitement et/ou valorisation du tout-venant en tranche ferme,

— le traitement et/ou valorisation des films plastiques en tranche optionnelle,

— le traitement et/ou valorisation des polystyrènes en tranche optionnelle,

— le traitement et/ou valorisation du plâtre en tranche optionnelle. La prestation consiste en la double pesée, le contrôle des déchets et le traitement et/ou valorisation du tout-venant pour la tranche ferme et des films plastiques, du plâtre et du polystyrène dans le cadre des tranches optionnelles.

Description des options: Le lot comporte des reconductions. Le lot comporte des tranches optionnelles.
Informations complémentaires:

Les prestations concernées comprennent:

— le traitement et/ou valorisation du tout-venant en tranche ferme,

— le traitement et/ou valorisation des films plastiques en tranche optionnelle,

— le traitement et/ou valorisation des polystyrènes en tranche optionnelle,

— le traitement et/ou valorisation du plâtre en tranche optionnelle. La prestation consiste en la double pesée, ...(voir DCE).

Intitulé du lot: Mise en balles du carton
Numéro du lot: 10
Brève description:

Les prestations concernées comprennent: la mise en balles du carton. La prestation consiste en la double pesée, le contrôle des déchets et la mise en balles des cartons. Leur reprise sera effectuée par un autre prestataire désigné par la Communauté des communes.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 11
Brève description:

Il s'agit des déchets en verre, type bouteilles, bocaux, flacons ou pots en verre cassés ou entiers. Ne sont pas compris dans la dénomination fraction verre, mais à inclure dans la fraction «ordures ménagères» pour l'application du présent contrat:

— le verre plat,

— la porcelaine, la faïence, la terre cuite,

— les bouchons lièges, plastiques, métal des bouteilles pots et bocaux. Les consignes peuvent évoluer sans que le candidat ne puisse prétendre à indemnités.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

— le verre plat,

— la porcelaine, la faïence, la terre cuite,

— les bouchons lièges, plastiques, métal des bouteilles pots et boc...(voir DCE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les candidats français ne se présentant pas sous la forme d'un groupement d'entreprises ont la possibilité d'envoyer une candidature électronique par le formulaire MPS (Marché public simplifié) afin de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET, ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

2) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Nihil;

2) Nihil.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) Une liste des des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés publics de même nature;

4) Un certificat de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen;

5) Uniquement pour lot 1, lot 3: une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

2) Nihil;

3) Nihil;

4) Nihil.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-10-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 058-134091 (2019-03-18)

Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: — lot nº 1: traitement/valorisation des papiers de bureau, — lot nº 2: transport et traitement DDS hors REP ECO-DDS, — lot nº 3: transport et reprise ferraille et batterie, — lot nº 4: traitement/valorisation des déchets verts secteur nord, — lot nº 5: traitement/valorisation des déchets verts secteur sud, — lot nº 6: traitement/valorisation des gravats secteur nord, — lot nº 7: traitement/valorisation des gravats secteur sud, — lot nº 8: traitement/valorisation du bois de classe A, — lot nº 9: traitement du tout-venant, — lot nº 10: mise en balles du carton, — lot nº 11: collecte en apport volontaire du verre.

Valeur totale du marché: 4776090.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303529
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134091
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: traitement/valorisation des papiers de bureau,

— lot nº 2: transport et traitement DDS hors REP ECO-DDS,

— lot nº 3: transport et reprise ferraille et batterie,

— lot nº 4: traitement/valorisation des déchets verts secteur nord,

— lot nº 5: traitement/valorisation des déchets verts secteur sud,

— lot nº 6: traitement/valorisation des gravats secteur nord,

— lot nº 7: traitement/valorisation des gravats secteur sud,

— lot nº 8: traitement/valorisation du bois de classe A,

— lot nº 9: traitement du tout-venant,

— lot nº 10: mise en balles du carton,

— lot nº 11: collecte en apport volontaire du verre.

Informations complémentaires:

Brève description:

— les bouchons lièges, plastiques, métal des bouteilles pots et bocaux.

Les consignes peuvent évoluer sans que le candidat ne puisse prétendre à indemnités.

Informations complémentaires:

— les bouchons lièges, plastiques, métal des bouteilles pots et bocaux.

Les consignes peuvent évoluer sans que le candidat ne puisse prétendre à indemnités.

Intitulé du lot: Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques hors filière REP ECO-DDS
Brève description:

— le traitement et/ou valorisation des DDS.

Les déchets concernés par le présent lot sont: les déchets diffus spécifiques hors filière ECO-DDS collectés sur l'ensemble des déchetteries de la Communauté des communes de la Haute-Saintonge + la déchetterie de Clérac.

Informations complémentaires:

Les prestations comprennent:

— le traitement et/ou valorisation des DDS.

Brève description:

— le traitement et/ou valorisation du plâtre en tranche optionnelle.

La prestation consiste en la double pesée, le contrôle des déchets et le traitement et/ou valorisation du tout-venant pour la tranche ferme et des films plastiques, du plâtre et du polystyrène dans le cadre des tranches optionnelles.

Informations complémentaires:

— le traitement et/ou valorisation du plâtre en tranche optionnelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: Suez RV Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 701980203
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison
Commune postale: Canejan Cedex
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1284.50 EUR 💰
Nom: Berwit Environnement
Numéro d'enregistrement national: 828 465 740 00011
Adresse postale: La Métairie
Commune postale: Cercoux
Code postal: 17270
Courrier électronique: contact@groupe-berwit.com 📧
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Nom: Brangeon Services
Numéro d'enregistrement national: 451 242 838 000 14
Adresse postale: Le Pélican
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Courrier électronique: transport@brangeon.fr 📧
Valeur totale du marché: 623 500 EUR 💰
Nom: Siap
Numéro d'enregistrement national: 343 541 363 00010
Adresse postale: boulevard de l'Industrie Bassens
Commune postale: Carbon Blanc
Code postal: 33565
Téléphone: +33 557776550 📞
Courrier électronique: adc.siap@sarpindustries.fr 📧
Nom: SARP Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 341 039 857 00337
Adresse postale: 6 rue de la Pierre Creuse
Commune postale: La Vergne
Code postal: 17400
Téléphone: +33 546324634 📞
Courrier électronique: sarpso.snati@groupe-sarp.com 📧
Valeur totale du marché: 294167.70 EUR 💰
Nom: Sas aes
Numéro d'enregistrement national: 419 353 594 00031
Adresse postale: Le Petit Clos
Commune postale: St-Paul-la-Roche
Code postal: 24800
Courrier électronique: aes.val@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 32 300 EUR 💰
35 400 EUR 💰
8 850 EUR 💰
1099357.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2019/S 124-303529 (2019-06-26)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021/020
Brève description: la consultation a pour objet le transport et traitement DDS hors REP Eco-Dds
Valeur totale du marché: 353 296 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com des communes de la hte saintonge
Adresse postale: 7 rue Taillefer - cS 70002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675289
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

les déchets concernés par le présent lot sont : Les déchets diffus spécifiques hors filière Eco-Dds collectés sur l'ensemble des déchèteries de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge + la déchèterie de Clérac

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.Le marché comporte des reconductions

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les Fonts Blanches 17520 arthenac / Déchèterie de Clérac / 6, Route Pont Richaud 17500 guitinieres / Les Terriers des Caves 17240 lorignac / z.i. Du Lézard 17130 montendre / Les Chauvea...(Voir Dce)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: chimirec delvert
Numéro d'enregistrement national: 400258893
Adresse postale: rue de la viaube, la viaube sud
Commune postale: Jaunay Clan
Code postal: 86130
Courrier électronique: mvellard@chimirec.fr 📧
Valeur totale du marché: 353 296 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 255-675289 (2021-12-27)

Avis d'attribution de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022/011
Brève description:

la consultation a pour objet : -Lot no1 : traitement/valorisation des Déchets verts secteur Nord-Lot no2 : traitement/valorisation des Déchets verts secteur Sud

Valeur totale du marché: 176 400 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541458
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les prestations concernées comprennent : Le traitement et/ou valorisation des déchets verts issus du secteur nord de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge.La prestation consiste en la double pesée, le contrôle des déchets et le traitement et/ou valorisation des déchets verts

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: traitement/Valorisation des Déchets Végétaux secteur Nord
Brève description:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: traitement/Valorisation des Déchets Végétaux secteur Sud
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Taillefer - cS 70002 17501 JONZAC Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Nom: sas paprec agro
Adresse postale: le Petit Clos
Commune postale: St Paul-la-Roche
Courrier électronique: vontrauchburg@aesval.fr 📧
Valeur totale du marché: 115 200 EUR 💰
61 200 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 191-541458 (2022-09-29)

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Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

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