Collecte, transport et traitement des Déchets non dangereux (DND), documents à détruire confidentiellement et Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et assimilés

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet de définir la collecte, le transport et le traitement des Déchets non dangereux (DND), documents à détruire confidentiellement et Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et assimilés, de l'Établissement français du sang Hauts-de-France — Normandie (EFS HFNO) dont le siège social est situé au 256 avenue Eugène Avinée — parc Eurasanté — 59120 Loos.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang
Adresse postale: Eurasanté, 256 avenue Eugène Avinée
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats — pôle marchés publics
Téléphone: +33 328542299 📞
Courrier électronique: hfno-marches-publics@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 372271728 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des Déchets non dangereux (DND), documents à détruire confidentiellement et Déchets d'équipements électriques et...”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir la collecte, le transport et le traitement des Déchets non dangereux (DND), documents à détruire...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets non dangereux: ordures ménagères et déchets valorisables séparés ou non
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP.
Description du marché:
“Déchets non dangereux: ordures ménagères et déchets valorisables séparés ou non.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Destruction confidentielle et valorisation des documents papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Destruction confidentielle et valorisation des documents papier.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métaux ferreux et non ferreux + métaux spécifiques + bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Métaux ferreux et non ferreux + métaux spécifiques + bois.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets tout venant (encombrants)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Déchets tout venant (encombrants).
Informations sur les options
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets d'Équipements électriques électroniques et consommables EEE
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Déchets d'Équipements électriques électroniques et consommables EEE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est téléchargeable en se...”

Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à:
http://www.marches-publics.gouv.fr (réf. pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018efs_hfno50 — collecte, transport et traitement des Déchets non dangereux (DND), documents à détruire confidentiellement et Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et assimilés).
Il est fortement recommandé aux opérateurs de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les opérateurs qui ne s'identifient pas préalablement ne peuvent être alertés.
Dépôt des plis: conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code).
Il est recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clé USB, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde.
Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires: toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plate-forme ou à défaut par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous:
http://www.marches-publics.gouv.fr Télécopie au +33 372271728, courriel: hfno-marches-publics@efs.sante.fr
En cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 26.8.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 3.9.2019. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate-forme de l'EFS par un courriel adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
Aide:
Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un pré-requis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, que nous recommandons d'utiliser en cas d'urgence.
Variantes:
Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes n'est pas autorisée. L'offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans leur intégralité

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 135-332749 (2019-07-11)

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