Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilables
2019-DAA-PREST-086”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilables.
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés provenant des différents sites du CHRU de Tours.
Le titulaire du marché assurera: la collecte des déchets entreposés dans des containers propriété du CHRU de Tours; leur transport vers le site de traitement; leur traitement par incinération.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction du marché dans des conditions identiques sur 1 période de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché...”
Description des options
Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (article 30 I 7 du décret du 25.3.2016).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif sur la durée totale du marché (reconduction comprise).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre),
— à fournir pour chaque candidat unique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre),
— à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 48, 50 et 51 du décret du 25.3.2016,
— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Arrêté d'exploitation pour l'usine d'incinération conformément aux articles R. 511-1 à R. 517-2 du livre V, titre I du code de l'environnement (partie...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Arrêté d'exploitation pour l'usine d'incinération conformément aux articles R. 511-1 à R. 517-2 du livre V, titre I du code de l'environnement (partie législative).
Récépissé de transport de déchets conformément aux articles R. 541-49 à R. 541-61 du livre V, titre IV du code de l'environnement (partie législative).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Logipôle Trousseau, CHRU de Tours
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations complémentaires
“Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Pascal Barat — tél: +33 247477617.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Étienne Gadin —...”
Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Pascal Barat — tél: +33 247477617.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Étienne Gadin — tél: +33 247478497 — courriel: e.gadin@chu-tours.fr.
Le retrait du dossier et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
L'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée sur le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2019/S 042-095582 (2019-02-25)
Informations complémentaires (2019-03-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 042-095582
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 750 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 2 000 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 750 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 2 000 000 EUR
Source: OJS 2019/S 048-111087 (2019-03-06)