Collecte, transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) des déchetteries de Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole

— la mise à disposition ponctuelle de personnel et véhicule ayant pour mission l'accueil et l'information des usagers, sur les déchetteries de la métropole non équipés de locaux spécifiques,
— la mise à disposition ponctuelle de personnel et véhicule ayant pour mission la collecte, la prise en charge, le conditionnement, le transport vers les installations agréées appropriées, le traitement et l'élimination des déchets ménagers spéciaux acheminés par les usagers sur l'ensemble des déchetteries de la métropole,
— le suivi administratif et comptable des flux de déchets et la transmission régulière des informations à la métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Triadis Services SAS

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-24	Avis de marché
2019-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: M9D0018VD
Brève description:

— la mise à disposition ponctuelle de personnel et véhicule ayant pour mission l'accueil et l'information des usagers, sur les déchetteries de la métropole non équipés de locaux spécifiques, — la mise à disposition ponctuelle de personnel et véhicule ayant pour mission la collecte, la prise en charge, le conditionnement, le transport vers les installations agréées appropriées, le traitement et l'élimination des déchets ménagers spéciaux acheminés par les usagers sur l'ensemble des déchetteries de la métropole, — le suivi administratif et comptable des flux de déchets et la transmission régulière des informations à la métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197257
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique, la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à disposition ponctuelle de personnel et véhicule ayant pour mission…

… l'accueil et l'information des usagers, sur les déchetteries de la métropole non équipés de locaux spécifiques,

… la collecte, la prise en charge, le conditionnement, le transport vers les installations agréées appropriées, le traitement et l'élimination des déchets ménagers spéciaux acheminés par les usagers sur l'ensemble des déchetteries de la métropole,

— le suivi administratif et comptable des flux de déchets et la transmission régulière des informations à la métropole.

Valeur totale estimée: 1 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot1
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Marché pour la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Autorisation d'exploitation du site de mise en transit regroupement requise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique, la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si marché à terme, nouvel avis en 2022.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.

Visite sur site facultative. Les installations sont en accès libre aux horaires d'ouverture précisés en annexe au CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2019/S 083-197257 (2019-04-24)

Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à disposition ponctuelle de personnel et véhicule ayant pour mission l'accueil et l'information des usagers, sur les déchèteries de la Métropole non équipés de locaux spécifiques, — la mise à disposition ponctuelle de personnel et véhicule ayant pour mission la collecte, la prise en charge, le conditionnement, le transport vers les installations agréées appropriées, le traitement et l'élimination des déchets ménagers spéciaux acheminés par les usagers sur l'ensemble des déchèteries de la Métropole, — le suivi administratif et comptable des flux de déchets et la transmission régulière des informations à la Métropole.

Valeur totale du marché: 1 210 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489077
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-197257
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact; direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, Tél.: +33 467136244, Fax: +33 467136190, courriel vperis@montpellier3m.fr L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif; le montant indiqué au point V.2.4) «Valeur totale du marché/lot» correspond au montant total du DQE du candidat retenu.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à disposition ponctuelle de personnel et véhicule ayant pour mission…

… l'accueil et l'information des usagers, sur les déchèteries de la Métropole non équipés de locaux spécifiques,

— le suivi administratif et comptable des flux de déchets et la transmission régulière des informations à la Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Nom: Triadis Services SAS
Adresse postale: 27 avenue Léon Jouhaux
Commune postale: 31140 Saint-Alban
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 210 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif; le montant indiqué au point V.2.4) «Valeur totale du marché/lot» correspond au montant total du DQE du candidat retenu.

Source: OJS 2019/S 201-489077 (2019-10-14)

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