— la mise à disposition ponctuelle de personnel et véhicule ayant pour mission l'accueil et l'information des usagers, sur les déchetteries de la métropole non équipés de locaux spécifiques,
— la mise à disposition ponctuelle de personnel et véhicule ayant pour mission la collecte, la prise en charge, le conditionnement, le transport vers les installations agréées appropriées, le traitement et l'élimination des déchets ménagers spéciaux acheminés par les usagers sur l'ensemble des déchetteries de la métropole,
— le suivi administratif et comptable des flux de déchets et la transmission régulière des informations à la métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) des déchetteries de Montpellier Méditerranée Métropole
M9D0018VD”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“— la mise à disposition ponctuelle de personnel et véhicule ayant pour mission l'accueil et l'information des usagers, sur les déchetteries de la métropole...”
Brève description
— la mise à disposition ponctuelle de personnel et véhicule ayant pour mission l'accueil et l'information des usagers, sur les déchetteries de la métropole non équipés de locaux spécifiques,
— la mise à disposition ponctuelle de personnel et véhicule ayant pour mission la collecte, la prise en charge, le conditionnement, le transport vers les installations agréées appropriées, le traitement et l'élimination des déchets ménagers spéciaux acheminés par les usagers sur l'ensemble des déchetteries de la métropole,
— le suivi administratif et comptable des flux de déchets et la transmission régulière des informations à la métropole.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
— la mise à disposition ponctuelle de personnel et véhicule ayant pour mission l'accueil et l'information des usagers, sur les déchetteries de la métropole non équipés de locaux spécifiques,
— la mise à disposition ponctuelle de personnel et véhicule ayant pour mission la collecte, la prise en charge, le conditionnement, le transport vers les installations agréées appropriées, le traitement et l'élimination des déchets ménagers spéciaux acheminés par les usagers sur l'ensemble des déchetteries de la métropole,
— le suivi administratif et comptable des flux de déchets et la transmission régulière des informations à la métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Autorisation d'exploitation du site de mise en transit regroupement requise.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique, la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si marché à terme, nouvel avis en 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
Visite sur site facultative. Les installations sont en accès libre aux horaires d'ouverture précisés en annexe au CCTP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 083-197257 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole
M9D0018VD”
Brève description:
“— la mise à disposition ponctuelle de personnel et véhicule ayant pour mission l'accueil et l'information des usagers, sur les déchèteries de la Métropole...”
Brève description
— la mise à disposition ponctuelle de personnel et véhicule ayant pour mission l'accueil et l'information des usagers, sur les déchèteries de la Métropole non équipés de locaux spécifiques,
— la mise à disposition ponctuelle de personnel et véhicule ayant pour mission la collecte, la prise en charge, le conditionnement, le transport vers les installations agréées appropriées, le traitement et l'élimination des déchets ménagers spéciaux acheminés par les usagers sur l'ensemble des déchèteries de la Métropole,
— le suivi administratif et comptable des flux de déchets et la transmission régulière des informations à la Métropole.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 210 750 💰
Description
Description du marché:
“— la mise à disposition ponctuelle de personnel et véhicule ayant pour mission l'accueil et l'information des usagers, sur les déchèteries de la Métropole...”
Description du marché
— la mise à disposition ponctuelle de personnel et véhicule ayant pour mission l'accueil et l'information des usagers, sur les déchèteries de la Métropole non équipés de locaux spécifiques,
— la mise à disposition ponctuelle de personnel et véhicule ayant pour mission la collecte, la prise en charge, le conditionnement, le transport vers les installations agréées appropriées, le traitement et l'élimination des déchets ménagers spéciaux acheminés par les usagers sur l'ensemble des déchèteries de la Métropole,
— le suivi administratif et comptable des flux de déchets et la transmission régulière des informations à la Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M9D0018VD
Titre:
“Collecte, transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services SAS
Adresse postale: 27 avenue Léon Jouhaux
Commune postale: 31140 Saint-Alban
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 348 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 210 750 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact;...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact; direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, Tél.: +33 467136244, Fax: +33 467136190, courriel vperis@montpellier3m.fr
L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif; le montant indiqué au point V.2.4) «Valeur totale du marché/lot» correspond au montant total du DQE du candidat retenu.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 201-489077 (2019-10-14)