Collecte, transport et traitement des DASRI et DADM

INRA de Nouzilly

Collecte, le transport et le traitement de déchets d'activité de soins à risques infectieux et de déchets assimilables à des déchets
Ménagers sur le Centre INRA Val de Loire site de Tours ainsi que la fourniture de contenants de collecte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comptoir d'hygiène hospitalière

Qui ?

• INRA de Nouzilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services d'enlèvement de déchets biologiques

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2019-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement de déchets biologiques
Brève description:

Collecte, le transport et le traitement de déchets d'activité de soins à risques infectieux et de déchets assimilables à des déchets Ménagers sur le Centre INRA Val de Loire site de Tours ainsi que la fourniture de contenants de collecte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INRA de Nouzilly
Adresse postale: INRA Centre Val de Loire
Code postal: 37380
Commune postale: Nouzilly
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics-vdl@inra.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322102
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, le transport et le traitement de déchets d'activité de soins à risques infectieux et de déchets assimilables à des déchets

Ménagers sur le Centre INRA Val de Loire site de Tours ainsi que la fourniture de contenants de collecte.

Collecte, transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux et de déchets ménagers ainsi que la fournitures de contenants de collecte pour le site de Nouzilly du Centre Val de Loire.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible annuellement par reconduction expresse et ce sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nouzilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément au décret n

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le 1

De plus, outre les intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement sera systématiquement versée dès qu'il y aura retard de paiement des sommes dues.

Toute suspension du délai de paiement par l'INRA sera notifiée au titulaire en précisant les raisons et, le cas échéant, les pièces à fournir. Après régularisation par le titulaire, attestée par tout moyen, un nouveau délai de 30 jours court.

Situation économique et financière:

Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire.

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, celui-ci devra après attribution du marché concerné, assurer sa

Transformation en groupement solidaire.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats seront sélectionnés ou éliminés en fonction de leurs capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaire).

Appréciées suivant les renseignements fournis dans leur candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRA Centre Val de Loire
Commune postale: Nouzilly
Code postal: 37380
Courrier électronique: marches-publics-vdl@inra.fr 📧
Source: OJS 2019/S 131-322102 (2019-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19-104021
Brève description:

Collecte, transport et traitement de déchets d'activité de soins à risques infectieux et de déchets assimilables à des déchets ménagers ainsi que la fourniture de contenants de collecte du Centre Val de Loire — 37380 Nouzilly.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540345
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-322102
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché sera conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible annuellement par reconduction expresse et ce sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Comptoir d'hygiène hospitalière
Adresse postale: 34 rue de la Morinerie
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: inra Centre Val de Loire

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 2238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre INRA Val de Loire
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 220-540345 (2019-11-12)

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