Collecte, le transport et le traitement de déchets d'activité de soins à risques infectieux et de déchets assimilables à des déchets
Ménagers sur le Centre INRA Val de Loire site de Tours ainsi que la fourniture de contenants de collecte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des DASRI et DADM
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques📦
Brève description:
“Collecte, le transport et le traitement de déchets d'activité de soins à risques infectieux et de déchets assimilables à des déchets
Ménagers sur le Centre...”
Brève description
Collecte, le transport et le traitement de déchets d'activité de soins à risques infectieux et de déchets assimilables à des déchets
Ménagers sur le Centre INRA Val de Loire site de Tours ainsi que la fourniture de contenants de collecte.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nouzilly.
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux et de déchets ménagers ainsi que la fournitures de contenants de...”
Description du marché
Collecte, transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux et de déchets ménagers ainsi que la fournitures de contenants de collecte pour le site de Nouzilly du Centre Val de Loire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible annuellement par reconduction expresse et ce sans que sa...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible annuellement par reconduction expresse et ce sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément au décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, conclus en...”
Liste et brève description des conditions
Conformément au décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, conclus en application des dispositions du de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture dans les formes prescrites, sous réserve de la réalisation des prestations.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
De plus, outre les intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement sera systématiquement versée dès qu'il y aura retard de paiement des sommes dues.
Toute suspension du délai de paiement par l'INRA sera notifiée au titulaire en précisant les raisons et, le cas échéant, les pièces à fournir. Après régularisation par le titulaire, attestée par tout moyen, un nouveau délai de 30 jours court.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, celui-ci...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, celui-ci devra après attribution du marché concerné, assurer sa
Transformation en groupement solidaire.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats seront sélectionnés ou éliminés en fonction de leurs capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaire).
Appréciées suivant les renseignements fournis dans leur candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRA Centre Val de Loire
Commune postale: Nouzilly
Code postal: 37380
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics-vdl@inra.fr📧
Source: OJS 2019/S 131-322102 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: inra Centre Val de Loire
URL: http://www.inra.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des DASRI et DADM
19-104021
Brève description:
“Collecte, transport et traitement de déchets d'activité de soins à risques infectieux et de déchets assimilables à des déchets ménagers ainsi que la...”
Brève description
Collecte, transport et traitement de déchets d'activité de soins à risques infectieux et de déchets assimilables à des déchets ménagers ainsi que la fourniture de contenants de collecte du Centre Val de Loire — 37380 Nouzilly.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement de déchets d'activité de soins à risques infectieux et de déchets assimilables à des déchets ménagers ainsi que la...”
Description du marché
Collecte, transport et traitement de déchets d'activité de soins à risques infectieux et de déchets assimilables à des déchets ménagers ainsi que la fourniture de contenants de collecte du Centre Val de Loire — 37380 Nouzilly.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché sera conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible annuellement par reconduction expresse et ce sans que sa durée...”
Description des options
Le marché sera conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible annuellement par reconduction expresse et ce sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-C32-045
Titre:
“Collecte, transport et traitement des DASRI et DADM et fourniture des contenants de collecte — Centre INRA Val de Loire”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir d'hygiène hospitalière
Adresse postale: 34 rue de la Morinerie
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 2238775900📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre INRA Val de Loire
URL: http://www.inra.fr🌏
Source: OJS 2019/S 220-540345 (2019-11-12)