Collecte, transport et distribution de plis, de colis et palettes pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône

Caisse primaire centrale assurance maladie

Cet accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis, colis et de palettes externes, principalement sur le département des Bouches-du-Rhône et ponctuellement sur l'ensemble du territoire (Corse et collectivités territoriales d'outre-mer). Important: ouvert aux transporteurs et aux commissionnaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allo Express

Qui ?

• Caisse primaire centrale assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2019-10-08	Informations complémentaires
2020-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: AOO 19.672.10BIS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire centrale assurance maladie
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 491837162 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mNzH_zyo8W 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mNzH_zyo8W&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459937
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ouvert aux transporteurs et aux commissionnaires. Cette consultation concerne l'acheminement en messagerie de plis/colis/palettes, contenant principalement des documents/imprimés, destinés (sous forme de bons de commande: prestation hebdomadaire pour les médecins et de manière ponctuelle pour les autres prestations):

— aux médecins des Bouches-du-Rhône,

— aux organismes d'assurance maladie de France métropolitaine y compris Corse, ainsi que vers les collectivités d'outre-mer (la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et Mayotte).

Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées à l'annexe 1 à l'acte d'engagement «Bordereau de prix unitaires». À titre indicatif et non contractuel, il a été consommé dans l'ancien marché, le montant de 118 345,12 EUR TTC (de mars 2017 à mai 2019). Le périmètre a évolué par rapport à l'ancien marché (ajout de prestations).

Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:

Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG — FCS, le contrat est conclu pour une période initiale à compter du 1.3.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date jusqu'au 1.11.2020. Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clauses de réexamen de contrat: dans les conditions définies aux articles L. 2194-1, R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France (y compris Corse et collectivités territoriales d'outre-mer).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D. 8254-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En application des dispositions de l'article R. 2142-7 du code de la commande publique, la CPCAM des Bouches-du-Rhône demande que les candidats réalisent un chiffre d'affaires minimum annuel: 205 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si commissionnaire: certificat d'inscription au registre des commissionnaires + attestation de capacité professionnelle.

Si transporteur: licence de transport délivrée par le ministère chargé des transports et l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier au moyen de véhicules motorisés. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: structure administrative de gestion du candidat (secrétariat, plate-forme téléphonique, interlocuteur unique, facturation…)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: méthodologie de l'organisation d'acheminement proposée pour réaliser les prestations
Sous-critère nº 3: solution informatisée (respectant les exigences minimales décrites à l'article 2.4 du CCTP) et maintenance associées (interlocuteur, gestion des incidences, statistiques…)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4: développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère nº 1: prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mNzH_zyo8W 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai — juin 2023.

Cette consultation est la relance du lot nº 1 de l'accord-cadre initial nº 19.672.10 dont la procédure a été déclarée sans suite pour infructuosité. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour obtenir les renseignements techniques et administratifs complémentaires qu'ils jugeraient utiles pour élaborer une offre en toute connaissance de cause, les candidats peuvent demander par écrit des éclaircissements notamment pour les raisons suivantes:

— pour avoir des précisions sur les documents de la consultation,

— poser des questions d'ordre administratif ou d'ordre technique,

— signifier au pouvoir adjudicateur une incohérence dans les pièces du dossier de consultation.

Les candidats formuleront leur demande par écrit au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'organisme Achatpublic, profil acheteur de l'organisme à l'adresse http://www.cnamts.achatpublic.com

Les modalités d'utilisation de la plate-forme achat sont détaillées à l'article 6-1 du règlement de la consultation. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats uniquement par courrier électronique (avec pièce jointe) envoyé depuis la plate-forme de dématérialisation par le pouvoir adjudicateur au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis. Si lors de la procédure, la date limite de réception des plis est reportée, l'organisme indiquera aux candidats, le cas échéant, le nouveau délai limite pour poser des questions et la nouvelle date limite de publication et communication des réponses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:

— le référé précontractuel: avant la notification du marché,

— le référé contractuel: après la signature du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2019/S 189-459937 (2019-09-27)

Informations complémentaires (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis, colis et de palettes externes, principalement sur le département des Bouches-du-Rhône et ponctuellement sur l'ensemble du territoire (Corse et Collectivités territoriales d'outre-mer). Important: ouvert aux transporteurs et aux commissionnaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479630
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459937
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

La modification du bordereau de prix unitaires entraîne également des modifications sur les documents suivants: — règlement de la consultation: article 1.5, — cahier des clauses administratives particulières: articles 1.6 et 4.1, — cahier des clauses techniques particulières: article 2.4 le détail des modifications ainsi que le nouveau BPU sont accessibles sur notre plateforme à l'adresse suivante: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mNzH_zyo8W&v=1&selected=0 Sur le BPU: 2 colonnes de prix, en fonction du poids du colis, pour les Bouches-du-Rhône: un prix pour le 1 du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Important: ouvert aux transporteurs et aux commissionnaires.

Source: OJS 2019/S 197-479630 (2019-10-08)

Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 369568.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064941
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une période initiale à compter du 1.3.2020 jusqu'au 1.11.2020. Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 44 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ouvert aux transporteurs et aux commissionnaires, cette consultation concerne l'acheminement en messagerie de plis/colis/palettes, contenant principalement des documents/imprimés, destinés (sous forme de bons de commande: prestation hebdomadaire pour les médecins et de manière ponctuelle pour les autres prestations):

— aux organismes d'assurance maladie de France Métropolitaine y compris Corse, ainsi que

— vers les Collectivités d'outre-mer (la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et Mayotte).

Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées à l'annexe 1 à l'acte d'engagement «Bordereau de prix unitaires»

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clauses de réexamen de contrat. Dans les conditions définies aux articles L. 2194-1, R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France (y compris Corse et Collectivités territoriales d'outre-mer).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº2: Valeur technique
Sous-critère nº 1: structure administrative de gestion du candidat (secrétariat, plateforme téléphonique, interlocuteur unique, facturation...)
Sous-critère nº 3: solution informatisée (respectant les exigences minimales décrites à l'article 2.4 du CCTP) et maintenance associées (interlocuteur, gestion des incidences, statistiques...)
Critère de coût (nom): Critère nº 1: Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: ALLO Express
Adresse postale: Le Ponant Littoral, 7 avenue André Roussin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.alloexpress.com 🌏
Valeur totale du marché: 369568.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance des besoins. Les montants indiqués aux sections II et V du présent document sont des montants estimatifs, établis sur la base des quantités estimatives non contractuelles, sur la durée totale maximal de l'accord-cadre (44 mois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse Internet: http://www.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Source: OJS 2020/S 028-064941 (2020-02-05)

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