Cet accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis, colis et de palettes externes, principalement sur le département des Bouches-du-Rhône et ponctuellement sur l'ensemble du territoire (Corse et collectivités territoriales d'outre-mer). Important: ouvert aux transporteurs et aux commissionnaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et distribution de plis, de colis et palettes pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône
AOO 19.672.10BIS”
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis, colis et de palettes externes, principalement sur le département des...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis, colis et de palettes externes, principalement sur le département des Bouches-du-Rhône et ponctuellement sur l'ensemble du territoire (Corse et collectivités territoriales d'outre-mer). Important: ouvert aux transporteurs et aux commissionnaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France (y compris Corse et collectivités territoriales d'outre-mer).
Description du marché:
“Ouvert aux transporteurs et aux commissionnaires. Cette consultation concerne l'acheminement en messagerie de plis/colis/palettes, contenant principalement...”
Description du marché
Ouvert aux transporteurs et aux commissionnaires. Cette consultation concerne l'acheminement en messagerie de plis/colis/palettes, contenant principalement des documents/imprimés, destinés (sous forme de bons de commande: prestation hebdomadaire pour les médecins et de manière ponctuelle pour les autres prestations):
— aux médecins des Bouches-du-Rhône,
— aux organismes d'assurance maladie de France métropolitaine y compris Corse, ainsi que vers les collectivités d'outre-mer (la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et Mayotte).
Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées à l'annexe 1 à l'acte d'engagement «Bordereau de prix unitaires». À titre indicatif et non contractuel, il a été consommé dans l'ancien marché, le montant de 118 345,12 EUR TTC (de mars 2017 à mai 2019). Le périmètre a évolué par rapport à l'ancien marché (ajout de prestations).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1: structure administrative de gestion du candidat (secrétariat, plate-forme téléphonique, interlocuteur unique, facturation…)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2: méthodologie de l'organisation d'acheminement proposée pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 3: solution informatisée (respectant les exigences minimales décrites à l'article 2.4 du CCTP) et maintenance associées (interlocuteur,...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère nº 3: solution informatisée (respectant les exigences minimales décrites à l'article 2.4 du CCTP) et maintenance associées (interlocuteur, gestion des incidences, statistiques…)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4: développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère nº 1: prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG — FCS, le contrat est conclu pour une période initiale à compter du 1.3.2020 ou à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG — FCS, le contrat est conclu pour une période initiale à compter du 1.3.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date jusqu'au 1.11.2020. Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée articles L....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clauses de réexamen de contrat: dans les conditions définies aux articles L. 2194-1, R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance des besoins. Il sera attribué à un seul opérateur économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D. 8254-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“En application des dispositions de l'article R. 2142-7 du code de la commande publique, la CPCAM des Bouches-du-Rhône demande que les candidats réalisent un...”
En application des dispositions de l'article R. 2142-7 du code de la commande publique, la CPCAM des Bouches-du-Rhône demande que les candidats réalisent un chiffre d'affaires minimum annuel: 205 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Si commissionnaire: certificat d'inscription au registre des commissionnaires + attestation de capacité professionnelle.
Si transporteur: licence de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Si commissionnaire: certificat d'inscription au registre des commissionnaires + attestation de capacité professionnelle.
Si transporteur: licence de transport délivrée par le ministère chargé des transports et l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier au moyen de véhicules motorisés. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai — juin 2023.
Informations complémentaires
“Cette consultation est la relance du lot nº 1 de l'accord-cadre initial nº 19.672.10 dont la procédure a été déclarée sans suite pour infructuosité. La...”
Cette consultation est la relance du lot nº 1 de l'accord-cadre initial nº 19.672.10 dont la procédure a été déclarée sans suite pour infructuosité. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour obtenir les renseignements techniques et administratifs complémentaires qu'ils jugeraient utiles pour élaborer une offre en toute connaissance de cause, les candidats peuvent demander par écrit des éclaircissements notamment pour les raisons suivantes:
— pour avoir des précisions sur les documents de la consultation,
— poser des questions d'ordre administratif ou d'ordre technique,
— signifier au pouvoir adjudicateur une incohérence dans les pièces du dossier de consultation.
Les candidats formuleront leur demande par écrit au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'organisme Achatpublic, profil acheteur de l'organisme à l'adresse http://www.cnamts.achatpublic.com
Les modalités d'utilisation de la plate-forme achat sont détaillées à l'article 6-1 du règlement de la consultation. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats uniquement par courrier électronique (avec pièce jointe) envoyé depuis la plate-forme de dématérialisation par le pouvoir adjudicateur au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis. Si lors de la procédure, la date limite de réception des plis est reportée, l'organisme indiquera aux candidats, le cas échéant, le nouveau délai limite pour poser des questions et la nouvelle date limite de publication et communication des réponses.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:
— le référé précontractuel: avant la notification du marché,
— le référé contractuel: après la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 189-459937 (2019-09-27)
Informations complémentaires (2019-10-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis, colis et de palettes externes, principalement sur le département des...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis, colis et de palettes externes, principalement sur le département des Bouches-du-Rhône et ponctuellement sur l'ensemble du territoire (Corse et Collectivités territoriales d'outre-mer).
Important: ouvert aux transporteurs et aux commissionnaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 189-459937
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-13 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“La modification du bordereau de prix unitaires entraîne également des modifications sur les documents suivants:
— règlement de la consultation: article...”
La modification du bordereau de prix unitaires entraîne également des modifications sur les documents suivants:
— règlement de la consultation: article 1.5,
— cahier des clauses administratives particulières: articles 1.6 et 4.1,
— cahier des clauses techniques particulières: article 2.4 le détail des modifications ainsi que le nouveau BPU sont accessibles sur notre plateforme à l'adresse suivante: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mNzH_zyo8W&v=1&selected=0
Sur le BPU: 2 colonnes de prix, en fonction du poids du colis, pour les Bouches-du-Rhône: un prix pour le 1 passage ainsi qu'un prix pour un 2 passage sur prise de rendez-vous si non-distribution lors
du 1 passage. Le retour à la CPCAM si non-distribution lors du 2 passage restant à la charge du titulaire.
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Source: OJS 2019/S 197-479630 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis, colis et de palettes externes, principalement sur le département des...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis, colis et de palettes externes, principalement sur le département des Bouches-du-Rhône et ponctuellement sur l'ensemble du territoire (Corse et Collectivités territoriales d'outre-mer)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 369568.65 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France (y compris Corse et Collectivités territoriales d'outre-mer).
Description du marché:
“Ouvert aux transporteurs et aux commissionnaires, cette consultation concerne l'acheminement en messagerie de plis/colis/palettes, contenant principalement...”
Description du marché
Ouvert aux transporteurs et aux commissionnaires, cette consultation concerne l'acheminement en messagerie de plis/colis/palettes, contenant principalement des documents/imprimés, destinés (sous forme de bons de commande: prestation hebdomadaire pour les médecins et de manière ponctuelle pour les autres prestations):
— aux médecins des Bouches-du-Rhône,
— aux organismes d'assurance maladie de France Métropolitaine y compris Corse, ainsi que
— vers les Collectivités d'outre-mer (la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et Mayotte).
Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées à l'annexe 1 à l'acte d'engagement «Bordereau de prix unitaires»
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº2: Valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1: structure administrative de gestion du candidat (secrétariat, plateforme téléphonique, interlocuteur unique, facturation...)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 3: solution informatisée (respectant les exigences minimales décrites à l'article 2.4 du CCTP) et maintenance associées (interlocuteur,...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère nº 3: solution informatisée (respectant les exigences minimales décrites à l'article 2.4 du CCTP) et maintenance associées (interlocuteur, gestion des incidences, statistiques...)
Afficher plus
Critère de coût (nom): Critère nº 1: Prix des prestations
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée articles L....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clauses de réexamen de contrat. Dans les conditions définies aux articles L. 2194-1, R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une période initiale à compter du 1.3.2020 jusqu'au 1.11.2020. Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une période initiale à compter du 1.3.2020 jusqu'au 1.11.2020. Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 44 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.672.10BIS
Titre:
“Collecte, transport et distribution de plis, de colis et palettes pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ALLO Express
Adresse postale: Le Ponant Littoral, 7 avenue André Roussin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.alloexpress.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369568.65 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance des besoins. Les montants indiqués...”
Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance des besoins. Les montants indiqués aux sections II et V du présent document sont des montants estimatifs, établis sur la base des quantités estimatives non contractuelles, sur la durée totale maximal de l'accord-cadre (44 mois).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
URL: http://www.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Source: OJS 2020/S 028-064941 (2020-02-05)