Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport des ordures ménagères, du flux sélectif et des papiers de bureau
2019/027”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Collecte, transport des ordures ménagères, du flux sélectif et des papiers de bureau.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté des communes de la Haute-Saintonge.
Description du marché:
“Collecte, transport des ordures ménagères, du flux sélectif et des papiers de bureau.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coûts d'utilisation
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-13 📅
Date de fin: 2025-01-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché comprend 2 reconductions de 12 mois chacune. À l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée...”
Description des renouvellements
Le présent marché comprend 2 reconductions de 12 mois chacune. À l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché, au plus tard 90 jours avant la date d'échéa...(voir DCE).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte des reconductions. Le marché comporte des tranches optionnelles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
1) Nihil;
2) Nihil.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4) un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant;
5) une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): 1) Nihil;
2) Nihil;
3) Nihil;
4) Nihil;
5) Nihil.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-03-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
12:30 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 149-367177 (2019-07-31)
Informations complémentaires (2019-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Haute Saintonge
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 149-367177
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-13 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-17 📅
L'heure: 12:30
Autres informations complémentaires
Report date limite de remise des offres au mardi 17.9.2019 (12:30).
Source: OJS 2019/S 161-397181 (2019-08-20)