Collecte, traitement, suivi et gestion des déchets des terminaux du port de Bordeaux

Grand port maritime de Bordeaux

Collecte, traitement, suivi et gestion des déchets des terminaux du port de Bordeaux sur l'ensemble de sa circonscription.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Azura Recyclage
• Péna environnement

Qui ?

• Grand port maritime de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-06	Avis de marché
2020-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19S0009
Brève description:

Collecte, traitement, suivi et gestion des déchets des terminaux du port de Bordeaux sur l'ensemble de sa circonscription.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Bordeaux
Adresse postale: 152 quai de Bacalan, CS 41320
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-port.fr 🌏
Courrier électronique: postoffice@bordeaux-port.fr 📧
Téléphone: +33 556905800 📞
Fax: +33 556905897 📠
URL des documents: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375695
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidats doivent déposer leur pli sur le profil acheteur. Les candidats déposent leur pli, comprenant leur candidature et leur offre, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.bordeaux-port.fr Parallèlement à l'envoi électronique de leur dossier sur le profil acheteur, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde, transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD — clé USB) ou sur support papier à l'adresse précisée au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 630 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets issus de l'exploitation du GPMB et des déchets des navires
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le présent lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

Les prestations portent sur l'ensemble des déchets générés par le port dans le cadre de ses activités (déchets d'exploitation, déchets administratifs, restauration, nettoyage des quais), les déchets des navires de commerce faisant escale sur les différents terminaux du port (hors navires de croisière et navettes fluviales) et, de manière occasionnelle, les déchets spéciaux pouvant être collectés ou produits dans le cadre des activités du GPMB.

Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Déchets de céréales et oléagineux
Numéro du lot: 02
Brève description:

La prestation porte sur les déchets balayés suite au chargement ou déchargement de navire de céréales ou oléagineux collectés par le service entretien du GPMB sur les quais de la zone portuaire de Bassens.

Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Circonscription du GPMB.

Bassens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— autorisation préfectorale: le candidat fournira une copie de son autorisation préfectorale pour l'exercice du négoce ou du courtage des déchets dangereux et non dangereux ou la preuve de la démarche de demande d'autorisation auprès de la préfecture,

— habilitation: le candidat fournira une copie de son habilitation pour le transport des déchets concernés,

— arrêté préfectoral: le candidat fournira l'arrêté d'autorisation préfectorale délivré au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et concernant l'installation de traitement ou l'(es) installation(s) de traitement des déchets objet du marché ou toute attestation de conformité des installations de traitement,

— liste des services similaires exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Mode de financement: fonds propres du port de Bordeaux. Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏
URL des documents: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidats doivent déposer leur pli sur le profil acheteur.

Les candidats déposent leur pli, comprenant leur candidature et leur offre, par voie électronique à l'adresse suivante:

https://marches.bordeaux-port.fr

Parallèlement à l'envoi électronique de leur dossier sur le profil acheteur, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde, transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD — clé USB) ou sur support papier à l'adresse précisée au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradmn.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R .421-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 152-375695 (2019-08-06)

Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 552955.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-057841
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-375695
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.…

… Les prestations portent sur l'ensemble des déchets générés par le port dans le cadre de ses activités (déchets d'exploitation, déchets administratifs, restauration, nettoyage des quais), les déchets des navires de commerce faisant escale sur les différents terminaux du port (hors navires de croisière et navettes fluviales) et, de manière occasionnelle, les déchets spéciaux pouvant être collectés ou produits dans le cadre des activités du GPMB.

… La prestation porte sur les déchets balayés suite au chargement ou déchargement de navire de céréales ou oléagineux collectés par le service entretien du GPMB sur les quais de la zone portuaire de Bassens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: Pena environnement
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 552955.92 EUR 💰
Nom: Azura recyclage
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Valeur totale du marché: 61 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2020/S 025-057841 (2020-02-03)

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