Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement, suivi et gestion des déchets des terminaux du port de Bordeaux
19S0009”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte, traitement, suivi et gestion des déchets des terminaux du port de Bordeaux sur l'ensemble de sa circonscription.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets issus de l'exploitation du GPMB et des déchets des navires
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Circonscription du GPMB.
Description du marché:
“Le présent lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Les prestations portent sur l'ensemble des...”
Description du marché
Le présent lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Les prestations portent sur l'ensemble des déchets générés par le port dans le cadre de ses activités (déchets d'exploitation, déchets administratifs, restauration, nettoyage des quais), les déchets des navires de commerce faisant escale sur les différents terminaux du port (hors navires de croisière et navettes fluviales) et, de manière occasionnelle, les déchets spéciaux pouvant être collectés ou produits dans le cadre des activités du GPMB.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 475 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets de céréales et oléagineux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bassens.
Description du marché:
“Le présent lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
La prestation porte sur les déchets balayés...”
Description du marché
Le présent lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
La prestation porte sur les déchets balayés suite au chargement ou déchargement de navire de céréales ou oléagineux collectés par le service entretien du GPMB sur les quais de la zone portuaire de Bassens.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— autorisation préfectorale: le candidat fournira une copie de son autorisation préfectorale pour l'exercice du négoce ou du courtage des déchets dangereux et non dangereux ou la preuve de la démarche de demande d'autorisation auprès de la préfecture,
— habilitation: le candidat fournira une copie de son habilitation pour le transport des déchets concernés,
— arrêté préfectoral: le candidat fournira l'arrêté d'autorisation préfectorale délivré au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et concernant l'installation de traitement ou l'(es) installation(s) de traitement des déchets objet du marché ou toute attestation de conformité des installations de traitement,
— liste des services similaires exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Mode de financement: fonds propres du port de Bordeaux. Délai de paiement: 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidats doivent déposer leur pli sur le profil acheteur.
Les...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidats doivent déposer leur pli sur le profil acheteur.
Les candidats déposent leur pli, comprenant leur candidature et leur offre, par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marches.bordeaux-port.fr
Parallèlement à l'envoi électronique de leur dossier sur le profil acheteur, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde, transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD — clé USB) ou sur support papier à l'adresse précisée au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradmn.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R .421-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 152-375695 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de Bordeaux
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations portent sur l'ensemble des...”
Description du marché
Le présent lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations portent sur l'ensemble des déchets générés par le port dans le cadre de ses activités (déchets d'exploitation, déchets administratifs, restauration, nettoyage des quais), les déchets des navires de commerce faisant escale sur les différents terminaux du port (hors navires de croisière et navettes fluviales) et, de manière occasionnelle, les déchets spéciaux pouvant être collectés ou produits dans le cadre des activités du GPMB.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Le présent lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. La prestation porte sur les déchets balayés...”
Description du marché
Le présent lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. La prestation porte sur les déchets balayés suite au chargement ou déchargement de navire de céréales ou oléagineux collectés par le service entretien du GPMB sur les quais de la zone portuaire de Bassens.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-375695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-003
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Déchets issus de l'exploitation du GPMB et des déchets des navires
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pena environnement
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 475 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 552955.92 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-004
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Déchets de céréales et oléagineux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Azura recyclage
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 155 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 450 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 025-057841 (2020-02-03)