Collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchèteries (DDS, tout venant non incinérable, bois)

Dinan agglomération

Collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchèteries (DDS, tout venant non incinérable, bois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-19 Avis de marché
2019-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19.102-104
Brève description:
Collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchèteries (DDS, tout venant non incinérable, bois).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Agglomération
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.lecornec@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119248&orgAcronyme=f9p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-394583
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 875 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: 19.102 — L'évacuation et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
Numéro du lot: 1
Brève description: L'évacuation et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS).
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Intitulé du lot: 19.103 — L'évacuation et le traitement du tout venant non incinérable (gravats non inertes)
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'évacuation et le traitement du tout venant non incinérable (gravats non inertes).
Valeur estimée hors TVA: 262 500 EUR 💰
Intitulé du lot: 19.104 — Le transfert et la valorisation des caissons bois
Numéro du lot: 3
Brève description: Le transfert et la valorisation des caissons bois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dinan Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— libellés, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— le candidat produit les pouvoirs (extrait Kbis, délégation de signature, etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1 — Organisation du prestataire et délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2 — Traçabilité des apports (tonnages, exutoires…)
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 2.2 — Traçabilité des apports (tonnages, exutoires…).

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable dans 1 an et 9 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 160-394583 (2019-08-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, traitement et valorisation des Déchets issus des déchèteries (DDS, tout venant non incinérable, bois).
Valeur totale du marché: 586 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619048
Se réfère à l'avis: 2019/S 160-394583
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 19.102-l'évacuation et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
19.103-l'évacuation et le traitement du tout venant non incinérable (gravats non inertes)
19.104-le transfert et la valorisation des caissons bois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1) organisation du prestataire et délais d'intervention
2.2) traçabilité des apports (tonnages, exutoires…)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: SARP Ouest
Adresse postale: ZI des Châtelets — rue du Boisillon
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://www.sarp-centreouest.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 224 480 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: Romi Bretagne
Adresse postale: 112b rue Eugène Pottier
Commune postale: Rennes
Code postal: 35920
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.monier-environnement.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 194 000 EUR 💰
168 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Source: OJS 2019/S 249-619048 (2019-12-23)