Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchèteries (DDS, tout venant non incinérable, bois)
19.102-104”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchèteries (DDS, tout venant non incinérable, bois).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 875 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19.102 — L'évacuation et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dinan Agglomération.
Description du marché: L'évacuation et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1 — Organisation du prestataire et délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2 — Traçabilité des apports (tonnages, exutoires…)
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“19.103 — L'évacuation et le traitement du tout venant non incinérable (gravats non inertes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Description du marché:
“L'évacuation et le traitement du tout venant non incinérable (gravats non inertes).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 262 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19.104 — Le transfert et la valorisation des caissons bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Le transfert et la valorisation des caissons bois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.2 — Traçabilité des apports (tonnages, exutoires…).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 262 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— libellés, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),
— le...”
Liste et brève description des conditions
— libellés, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— le candidat produit les pouvoirs (extrait Kbis, délégation de signature, etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable dans 1 an et 9 mois.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2019/S 160-394583 (2019-08-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dinan agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement et valorisation des Déchets issus des déchèteries (DDS, tout venant non incinérable, bois)
19.102-104”
Brève description:
“Collecte, traitement et valorisation des Déchets issus des déchèteries (DDS, tout venant non incinérable, bois).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 586 820 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 19.102-l'évacuation et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1) organisation du prestataire et délais d'intervention
Critère de qualité (nom): 2.2) traçabilité des apports (tonnages, exutoires…)
Champ d'application du marché
Titre:
“19.103-l'évacuation et le traitement du tout venant non incinérable (gravats non inertes)”
Titre: 19.104-le transfert et la valorisation des caissons bois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 160-394583
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: L'évacuation et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARP Ouest
Adresse postale: ZI des Châtelets — rue du Boisillon
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: https://www.sarp-centreouest.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 480 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19.103
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“L'évacuation et le traitement du tout venant non incinérable (gravats non inertes…).”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Romi Bretagne
Adresse postale: 112b rue Eugène Pottier
Commune postale: Rennes
Code postal: 35920
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.monier-environnement.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19.104
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Le transfert et la valorisation des caissons bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 340 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Source: OJS 2019/S 249-619048 (2019-12-23)