Collecte séparative et traitements des biodéchets des producteurs non ménagers

Grand Angoulême Agglomération

En application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation accord(s)-cadre(s). La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement: le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• William Sabatier Recyclage

Qui ?

• Grand Angoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-16	Avis de marché
2019-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: GA-18-185
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24383&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028858
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget de chaque membres du groupement financera les dépenses afférentes à ses commandes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Conformément à l'article 45 V-1º du décret du 25.3.2016, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description: Collecte séparative et traitements des biodéchets des producteurs non ménagers.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.

Description des options:

En application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Angoulême.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera relancé en 2021.

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget de chaque membres du groupement financera les dépenses afférentes à ses commandes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Conformément à l'article 45 V-1º du décret du 25.3.2016, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541, F
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 014-028858 (2019-01-16)

Avis d'attribution de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: En application de l'article 28 de l'ordonnance n
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandangoulême agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269280
Se réfère à l'avis: 2019/S 014-028858
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: En application de l'article 30-I 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grandangoulême.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des contenants proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La pertinence du processus d'organisation des collectes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les modalités de mise en œuvre du traitement
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Nom: William Sabatier recyclage
Adresse postale: ZA Les Fougerouses
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2019/S 110-269280 (2019-06-05)

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