Collecte, le transport, le traitement et l'élimination des Déchets d'activité de soins à risques infectieux ou assimilés (DASRI) du GHT 40 — CH de Layne — CH de Dax — CH de Saint-Sever — PGPS de Morcenx
Le présent marché a pour objet la réalisation pour le compte du CH de Mont-de-Marsan, le CH de Dax, le CH de Saint-Sever et l'EHPAD de Morcenx des prestations de collecte, transport et élimination des déchets spécifiques découlant de l'activité hospitalière, qu'il s'agisse des déchets d'activités de soins ou d'autres catégories de déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, le transport, le traitement et l'élimination des Déchets d'activité de soins à risques infectieux ou assimilés (DASRI) du GHT 40 — CH de Layne —...”
Titre
Collecte, le transport, le traitement et l'élimination des Déchets d'activité de soins à risques infectieux ou assimilés (DASRI) du GHT 40 — CH de Layne — CH de Dax — CH de Saint-Sever — PGPS de Morcenx
Ao19002
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation pour le compte du CH de Mont-de-Marsan, le CH de Dax, le CH de Saint-Sever et l'EHPAD de Morcenx des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation pour le compte du CH de Mont-de-Marsan, le CH de Dax, le CH de Saint-Sever et l'EHPAD de Morcenx des prestations de collecte, transport et élimination des déchets spécifiques découlant de l'activité hospitalière, qu'il s'agisse des déchets d'activités de soins ou d'autres catégories de déchets.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) avec mise à disposition de matériel d'entreposage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Collecte et transport des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) avec mise à disposition de matériel d'entreposage.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Avec tacite reconduction sur 3 années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement et élimination des DASRI
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets hospitaliers📦
Description du marché:
“Le traitement des déchets d'activité de soins doit être effectué:
— soit dans un incinérateur dont l'exploitation a été régulièrement autorisée par arrêté...”
Description du marché
Le traitement des déchets d'activité de soins doit être effectué:
— soit dans un incinérateur dont l'exploitation a été régulièrement autorisée par arrêté préfectoral pour éliminer des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés,
— soit par intertage dans une unité de traitement agréée suivi d'une élimination conforme à la réglementation, à l'exception des déchets cytotoxiques qui devront être obligatoirement incinérés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La collecte, le traitement et l'élimination des déchets d'activités de soins à risques chimiques et toxiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Description du marché:
“Le traitement des déchets d'activité de soins doit être effectué dans un incinérateur à 1 200 ºC minimum dont l'exploitation a été régulièrement autorisée...”
Description du marché
Le traitement des déchets d'activité de soins doit être effectué dans un incinérateur à 1 200 ºC minimum dont l'exploitation a été régulièrement autorisée par arrêté préfectoral pour éliminer des déchets d'activités de soins à risques chimiques et toxiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Ao19002. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les lieux d'exécution des prestations objet du présent marché sont: Centre hospitalier de Mont-de-Marsan, Centre hospitalier de Dax, Centre hospitalier de Saint-Sever, EPHAD de Morcenx. Les sites peuvent être visités en semaine du lundi au vendredi. Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de M. Alain pour les sites de Mont-de-Marsan et de Morcenx au +33 558052993; auprès de M. Pedarriosse pour le site de Dax au +33 558905500; auprès de Mme Chatenet, pour le site de Saint-Sever au +33 558764545.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Source: OJS 2019/S 199-483646 (2019-10-10)