Ramassages systématiques des encombrants au sein des principales résidences appartenant à Aquitanis, et à leur retraitement dans le cadre de la sécurisation de l’aspect environnemental et sociétal de sa démarche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et valorisation des encombrants
18S0088
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Ramassages systématiques des encombrants au sein des principales résidences appartenant à Aquitanis, et à leur retraitement dans le cadre de la sécurisation...”
Brève description
Ramassages systématiques des encombrants au sein des principales résidences appartenant à Aquitanis, et à leur retraitement dans le cadre de la sécurisation de l’aspect environnemental et sociétal de sa démarche.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte — Cenon palmer
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Collecte des encombrants — Cenon palmer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'1...”
Description des renouvellements
Ce marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte — Haut Floirac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collecte des encombrants — Haut Floirac.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte — Bas Floirac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Collecte des encombrants — Bas Floirac.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte — Bordeaux Benauge
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Collecte des encombrants — Bordeaux Benauge.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte — Lormont Bois Fleuri
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Collecte des encombrants — Lormont Bois Fleuri.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Valorisation des encombrants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait K-Bis
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références dans le domaine de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
10:00 📅
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-I.1, 67, 68, 78-I alinéa 3 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 (décret fixant les...”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-I.1, 67, 68, 78-I alinéa 3 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 (décret fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 10 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015).Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation.
Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté.
Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— soit référé contractuel introduit dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2019/S 022-048150 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30239
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Collecte — Cenon Palmer
Description
Description du marché: Collecte des encombrants — Cenon Palmer.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-048150
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019MP076
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte — Cenon Palmer
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Arqc
Commune postale: Cenon
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019MP077
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte — Haut Floirac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019MP078
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte — Bas Floirac
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Atelier Remuménage
Commune postale: Bordeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019MP079
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Collecte — Bordeaux Benauge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019MP080
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Collecte — Lormont Bois Fleuri
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de Quartier Lormont
Commune postale: Lormont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019MP081
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Valorisation des encombrants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: R3 Réseau de Reemploi
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Consultation soumise aux dispositions des articles 25-I-1, 67, 68, 78-I alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (décret fixant les règles...”
Consultation soumise aux dispositions des articles 25-I-1, 67, 68, 78-I alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (décret fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 10 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015). Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation.
Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2019/S 132-324796 (2019-07-08)