Collecte et valorisation des déchets issus du fonctionnement des sites départementaux

Département de la Seine-Saint-Denis

Le marché comprend les prestations suivantes:
— organisation de la collecte des déchets, dans le respect du tri effectué en amont; le véhicule peut être partagé avec la collecte d'autres clients,
— le traitement et le tri des matières recyclables,
— la valorisation, la commercialisation, voire le rachat des matières recyclables,
— l'éventuelle location et la maintenance de contenants nécessaires au stockage,
— l'enlèvement et l'élimination d'archives publiques et de papiers confidentiels,
— l'information sur les volumes et le parcours des matières collectées.
En application du décret nº 2016-288 du 10.3.2016, les déchets obligatoirement collectés dans le cadre du lot 1 sont ceux issus du tri 5 flux: papier/carton, métal, plastique, verre et bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDIF
• Recygo

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Numéro de référence: 20199300012
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes: — organisation de la collecte des déchets, dans le respect du tri effectué en amont; le véhicule peut être partagé avec la collecte d'autres clients, — le traitement et le tri des matières recyclables, — la valorisation, la commercialisation, voire le rachat des matières recyclables, — l'éventuelle location et la maintenance de contenants nécessaires au stockage, — l'enlèvement et l'élimination d'archives publiques et de papiers confidentiels, — l'information sur les volumes et le parcours des matières collectées. En application du décret nº 2016-288 du 10.3.2016, les déchets obligatoirement collectés dans le cadre du lot 1 sont ceux issus du tri 5 flux: papier/carton, métal, plastique, verre et bois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157240
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Il comporte une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire (article 30-i-7 Les caractéristiques de la prestation attendue dans le cadre de cette prestation supplémentaire éventuelle sont décrites dans l'article 5.3 du CCTP du lot 1 et l'article 6.4 du lot 3. Cette possibilité est une option au sens du droit de l'UE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes:

— organisation de la collecte des déchets, dans le respect du tri effectué en amont; le véhicule peut être partagé avec la collecte d'autres clients,

— le traitement et le tri des matières recyclables,

— la valorisation, la commercialisation, voire le rachat des matières recyclables,

— l'éventuelle location et la maintenance de contenants nécessaires au stockage,

— l'enlèvement et l'élimination d'archives publiques et de papiers confidentiels,

— l'information sur les volumes et le parcours des matières collectées.

En application du décret nº 2016-288 du 10.3.2016, les déchets obligatoirement collectés dans le cadre du lot 1 sont ceux issus du tri 5 flux: papier/carton, métal, plastique, verre et bois.

Intitulé du lot: Collecte sélective des déchets recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte sélective des déchets recyclables.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Il comporte une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire (article 30-i-7

Les caractéristiques de la prestation attendue dans le cadre de cette prestation supplémentaire éventuelle sont décrites dans l'article 5.3 du CCTP du lot 1 et l'article 6.4 du lot 3. Cette possibilité est une option au sens du droit de l'UE.

Intitulé du lot: Collecte des archives confidentielles
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte des archives confidentielles.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des déchets d'activité économique
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte des déchets d'activités économiques.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).

En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

A) Critères de sélection des candidatures les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,

— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché;

B) Critères de jugement des offres

Pour le lot 1:

1) Le prix des prestations (coefficient de pondération 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié à partir de l'hypothèse d'école cachée;

2) La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 45 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir des réponses aux questions 1 et 2 du mémoire technique et environnemental suivant les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: moyens proposés pour l'organisation du tri sélectif en amont de la collecte. Note sur 3 points,

— sous-critère 2: organisation de la société pour la mise en œuvre de la collecte des déchets. Note sur 7 points,

— sous-critère 3: organisation pour la mise en œuvre de la valorisation des déchets. Note sur 10 points;

3) Les délais (coefficient de pondération: 5 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du BPUD.

Pour les lots 2 et 3:

1) Le prix des prestations (coefficient de pondération 55 % avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié à partir de l'hypothèse d'école cachée;

2) La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir des réponses aux questions 1 et 2 du mémoire technique et environnemental suivant les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: organisation de la société pour la mise en œuvre de la collecte des déchets.

Note sur 12 points,

— sous-critère 2: organisation pour la mise en œuvre de la valorisation des déchets. Note sur 8 points;

3) Les délais (coefficient de pondération: 5 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du BPUD;

C) Délais de recours le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue:

— un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 067-157240 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489307
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-157240
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Il comporte une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire (article 30-I-7º) qui porte sur l'entretien des conteneurs et des abris conteneurs. Les caractéristiques de la prestation attendue dans le cadre de cette prestation supplémentaire éventuelle sont décrites dans l'article 5.3 du CCTP du lot 1 et l'article 6.4 du lot 3. Cette possibilité est une option au sens du droit de l'UE.

Objet
Champ d'application du marché

Brève description:

Collecte des archives confidentielles

Collecte des déchets d'activités économiques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Nom: Recygo
Adresse postale: 57 rue Yves Kermen
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: Cdif
Adresse postale: 8 rue Babeuf
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93380
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 201-489307 (2019-10-14)

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