Le marché comprend les prestations suivantes:
— organisation de la collecte des déchets, dans le respect du tri effectué en amont; le véhicule peut être partagé avec la collecte d'autres clients,
— le traitement et le tri des matières recyclables,
— la valorisation, la commercialisation, voire le rachat des matières recyclables,
— l'éventuelle location et la maintenance de contenants nécessaires au stockage,
— l'enlèvement et l'élimination d'archives publiques et de papiers confidentiels,
— l'information sur les volumes et le parcours des matières collectées.
En application du décret nº 2016-288 du 10.3.2016, les déchets obligatoirement collectés dans le cadre du lot 1 sont ceux issus du tri 5 flux: papier/carton, métal, plastique, verre et bois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Numéro de référence: 20199300012
Brève description:
“Le marché comprend les prestations suivantes:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157240
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“Il comporte une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire (article 30-i-7”
Source: OJS 2019/S 067-157240 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489307
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-157240
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“Il comporte une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire (article 30-I-7º) qui porte sur l'entretien des conteneurs et des abris conteneurs. Les...”
Il comporte une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire (article 30-I-7º) qui porte sur l'entretien des conteneurs et des abris conteneurs. Les caractéristiques de la prestation attendue dans le cadre de cette prestation supplémentaire éventuelle sont décrites dans l'article 5.3 du CCTP du lot 1 et l'article 6.4 du lot 3. Cette possibilité est une option au sens du droit de l'UE.
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Source: OJS 2019/S 201-489307 (2019-10-14)