Collecte et valorisation des déchets issus du fonctionnement des sites départementaux

Département de la Seine-Saint-Denis

Organisation de la collecte des déchets, dans le respect du tri effectué en amont; le véhicule peut être partagé avec la collecte d'autres clients, le traitement et le tri des matières recyclables, la valorisation, la commercialisation, voire le rachat des matières recyclables, l'éventuelle location et la maintenance de contenants nécessaires au stockage, l'information sur les volumes et le parcours des matières collectées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Corbeille Bleue

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-01	Avis de marché
2019-07-18	Informations complémentaires
2020-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Numéro de référence: 20199300116
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308627
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 1 collecte sélective des déchets recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte sélective des déchets recyclables.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).

En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Bobigny.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 126-308627 (2019-07-01)

Informations complémentaires (2019-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345831
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-308627
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2019/S 140-345831 (2019-07-18)

Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— organisation de la collecte des déchets, dans le respect du tri effectué en amont; le véhicule peut être partagé avec la collecte d'autres clients, — le traitement et le tri des matières recyclables, — la valorisation, la commercialisation, voire le rachat des matières recyclables, — l'éventuelle location et la maintenance de contenants nécessaires au stockage, — l'information sur les volumes et le parcours des matières collectées.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-048927
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— organisation de la collecte des déchets, dans le respect du tri effectué en amont; le véhicule peut être partagé avec la collecte d'autres clients,

— le traitement et le tri des matières recyclables,

— la valorisation, la commercialisation, voire le rachat des matières recyclables,

— l'éventuelle location et la maintenance de contenants nécessaires au stockage,

— l'information sur les volumes et le parcours des matières collectées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom: La Corbeille Bleue
Adresse postale: 7 rue Dr Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 022-048927 (2020-01-28)

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