Le marché comprend les prestations suivantes:
— organisation de la collecte des déchets, dans le respect du tri effectué en amont; le véhicule peut être partagé avec la collecte d'autres clients,
— le traitement et le tri des matières recyclables,
— la valorisation, la commercialisation, voire le rachat des matières recyclables,
— l'éventuelle location et la maintenance de contenants nécessaires au stockage,
— l'enlèvement et l'élimination d'archives publiques et de papiers confidentiels,
— l'information sur les volumes et le parcours des matières collectées.
En application du décret nº 2016-288 du 10.3.2016, les déchets obligatoirement collectés dans le cadre du lot 1 sont ceux issus du tri 5 flux: papier/carton, métal, plastique, verre et bois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et valorisation des déchets issus du fonctionnement des sites départementaux
20199300012”
Produits/services: Services de collecte du papier📦
Brève description:
“Le marché comprend les prestations suivantes:
— organisation de la collecte des déchets, dans le respect du tri effectué en amont; le véhicule peut être...”
Brève description
Le marché comprend les prestations suivantes:
— organisation de la collecte des déchets, dans le respect du tri effectué en amont; le véhicule peut être partagé avec la collecte d'autres clients,
— le traitement et le tri des matières recyclables,
— la valorisation, la commercialisation, voire le rachat des matières recyclables,
— l'éventuelle location et la maintenance de contenants nécessaires au stockage,
— l'enlèvement et l'élimination d'archives publiques et de papiers confidentiels,
— l'information sur les volumes et le parcours des matières collectées.
En application du décret nº 2016-288 du 10.3.2016, les déchets obligatoirement collectés dans le cadre du lot 1 sont ceux issus du tri 5 flux: papier/carton, métal, plastique, verre et bois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte sélective des déchets recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Collecte sélective des déchets recyclables.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il comporte une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire (article 30-i-7) qui porte sur l'entretien des conteneurs et des abris conteneurs.
Les...”
Informations complémentaires
Il comporte une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire (article 30-i-7) qui porte sur l'entretien des conteneurs et des abris conteneurs.
Les caractéristiques de la prestation attendue dans le cadre de cette prestation supplémentaire éventuelle sont décrites dans l'article 5.3 du CCTP du lot 1 et l'article 6.4 du lot 3. Cette possibilité est une option au sens du droit de l'UE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des archives confidentielles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collecte des archives confidentielles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets d'activité économique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Description du marché: Collecte des déchets d'activités économiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).
En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
A) Critères de sélection des candidatures les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché;
B) Critères de jugement des offres
Pour le lot 1:
1) Le prix des prestations (coefficient de pondération 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié à partir de l'hypothèse d'école cachée;
2) La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 45 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir des réponses aux questions 1 et 2 du mémoire technique et environnemental suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: moyens proposés pour l'organisation du tri sélectif en amont de la collecte. Note sur 3 points,
— sous-critère 2: organisation de la société pour la mise en œuvre de la collecte des déchets. Note sur 7 points,
— sous-critère 3: organisation pour la mise en œuvre de la valorisation des déchets. Note sur 10 points;
3) Les délais (coefficient de pondération: 5 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du BPUD.
Pour les lots 2 et 3:
1) Le prix des prestations (coefficient de pondération 55 % avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié à partir de l'hypothèse d'école cachée;
2) La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir des réponses aux questions 1 et 2 du mémoire technique et environnemental suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: organisation de la société pour la mise en œuvre de la collecte des déchets.
Note sur 12 points,
— sous-critère 2: organisation pour la mise en œuvre de la valorisation des déchets. Note sur 8 points;
3) Les délais (coefficient de pondération: 5 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du BPUD;
C) Délais de recours le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue:
— un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 067-157240 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il comporte une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire (article 30-I-7º) qui porte sur l'entretien des conteneurs et des abris conteneurs. Les...”
Informations complémentaires
Il comporte une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire (article 30-I-7º) qui porte sur l'entretien des conteneurs et des abris conteneurs. Les caractéristiques de la prestation attendue dans le cadre de cette prestation supplémentaire éventuelle sont décrites dans l'article 5.3 du CCTP du lot 1 et l'article 6.4 du lot 3. Cette possibilité est une option au sens du droit de l'UE.
Afficher plus
Description du marché: Collecte des archives confidentielles
Description du marché: Collecte des déchets d'activités économiques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-157240
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte sélective des déchets recyclables
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte des archives confidentielles
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Recygo
Adresse postale: 57 rue Yves Kermen
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte des déchets d'activité économique
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cdif
Adresse postale: 8 rue Babeuf
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93380
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2019/S 201-489307 (2019-10-14)