Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets recyclables de la Communauté de communes de l'Ernée.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.1.2020.
La durée de la période initiale des prestations est de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets recyclables de la Communauté de communes de l'ernée”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets recyclables de la Communauté de communes de l'Ernée.
Forme de marché:...”
Brève description
Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets recyclables de la Communauté de communes de l'Ernée.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.1.2020.
La durée de la période initiale des prestations est de 3 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets recyclables de la Communauté de communes de l'Ernée.
Forme de marché:...”
Description du marché
Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets recyclables de la Communauté de communes de l'Ernée.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.1.2020.
La durée de la période initiale des prestations est de 3 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://lernee.marches-publics.info/ — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: Ms-2019-003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 149-367448 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Parc d'activités de la Querminais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets recyclables de la Communauté de communes de l'Ernée”
Brève description:
“— collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets recyclables de la Communauté de communes de l'Ernée,
— forme de...”
Brève description
— collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets recyclables de la Communauté de communes de l'Ernée,
— forme de marché: ordinaire,
— attribution d'un marché unique,
— marché conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.1.2020.
— la durée de la période initiale des prestations est de 3 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1321834.02 💰
Description
Description du marché:
“— collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets recyclables de la Communauté de communes de l'Ernée,
— forme de...”
Description du marché
— collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets recyclables de la Communauté de communes de l'Ernée,
— forme de marché: ordinaire,
— attribution d'un marché unique,
— marché conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.1.2020.
— la durée de la période initiale des prestations est de 3 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-367448
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paul Grandjouan Saco
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1321834.02 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 023-051560 (2020-01-30)