Collecte et transport des ordures ménagères de la Vallée du Brevon

Communauté de Communes du Haut-Chablais

— la collecte des Ordures ménagères (OM) des 4 communes de la Vallée du Brevon, qui font partie de la Communauté de communes du Haut-Chablais,
— leur transport jusqu'à l'usine d'incinération de Passy (74).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-22 Avis de marché
2019-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 19decs10
Brève description:
— la collecte des Ordures ménagères (OM) des 4 communes de la Vallée du Brevon, qui font partie de la Communauté de communes du Haut-Chablais, — leur transport jusqu'à l'usine d'incinération de Passy (74).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut-Chablais
Adresse postale: 18 route de l'Église
Code postal: 74430
Commune postale: Le Biot
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautchablais.fr 🌏
Courrier électronique: info@hautchablais.fr 📧
Téléphone: +33 450721454 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349773
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la collecte des Ordures ménagères (OM) des 4 communes de la Vallée du Brevon, qui font partie de la Communauté de communes du Haut-Chablais,
— leur transport jusqu'à l'usine d'incinération de Passy (74).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché a une durée initiale de 1 année(s). Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse selon les périodes suivantes:
— reconduction nº 1: 1 année(s),
— reconduction nº 2: 1 année(s),
— reconduction nº 3: 1 année(s).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables ainsi que par les recettes de valorisation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 communes de la Vallée du Brevon, 74470 — Bellevaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession déterminée. L'accès à la profession et au marché des transports publics routiers est réglementé par le code des transports. Le transport routier de déchets est soumis aux dispositions du code de l'environnement et de l'arrêté Transport de marchandises dangereuses (TMD) du 29.5.2009.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Le Biot.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740068200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est renouvelable en octobre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Grenoble:
— avant la signature du contrat, un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,
— dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,
— un recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1
Source: OJS 2019/S 142-349773 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272 448 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-492528
Se réfère à l'avis: 2019/S 142-349773
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la collecte des Ordures ménagères (Om) des 4 communes de la Vallée du Brevon, qui font partie de la Communauté de communes du Haut-Chablais,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 communes de la Vallée du Brevon, 74470 Bellevaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: Chablais service propreté
Adresse postale: Gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 272 448 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du contrat, un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
Source: OJS 2019/S 202-492528 (2019-10-16)
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