Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés de 3 secteurs de la Communauté
CA de Saint-Dié-des-Vosges
Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés (déchets ménagers, résiduels, recyclables, verres, cartons) — création d'un fichier des redevables et distribution de contenants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 19-CA-13-S-EMP
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: 1 rue Carbonnar
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Contact
Adresse Internet: http://ca-saintdie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ca-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 329526046 📞
URL des documents: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345247
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: 2025.
Description des options: Reconduction possible de 2 fois 1 an à l'issue des 4 premières années.
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs ville de Saint-Dié-des-Vosges, Val de Neuné, Fave, Meurthe et Galilée.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 140-345247 (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 19-CA-13-S-EMP
Brève description:
Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés (déchets ménagers, résiduels, recyclables, verres, cartons) — création d'un fichier des redevables et distribution de contenants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: 1 rue Carbonnar
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Contact
Adresse Internet: http://ca-saintdie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ca-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 329526046 📞
URL des documents: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345247
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Marché débutant le 1.2.20; durée: 4 ans reconductible 2 fois 1 an (maxi 31.1.26).
— 1 tranche ferme (maintien des tournées actuelles jusqu'au 31.12.20; optimisation des collectes à partir du 1.1.21),
— 2 tranches optionnelles (TO1: extension de la tarification incitative aux secteurs SDDV et Val de Neuné; TO2: création du fichier des redevables et distribution des contenants).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: 2025.
Description des options: Reconduction possible de 2 fois 1 an à l'issue des 4 premières années.
Informations complémentaires:
Marché débutant le 1.2.20; durée: 4 ans reconductible 2 fois 1 an (maxi 31.1.26).
— 1 tranche ferme (maintien des tournées actuelles jusqu'au 31.12.20; optimisation des collectes à partir du 1.1.21),
— 2 tranches optionnelles (TO1: extension de la tarification incitative aux secteurs SDDV et Val de Neuné; TO2: création du fichier des redevables et distribution des contenants).
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs ville de Saint-Dié-des-Vosges, Val de Neuné, Fave, Meurthe et Galilée.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 140-345247 (2019-07-19)
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