Collecte et traitement des déchets issus des déchèteries — déchets encombrants et déchets dangereux des ménages

Syndicat mixte du Val de Loire

Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BS environnement
• Maine collecte valorisation

Qui ?

• Syndicat mixte du Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019-04
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Val de Loire
Adresse postale: 5 bis boulevard Fisson
Code postal: 72800
Commune postale: Le Lude
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicatvaldeloir.fr 🌏
Courrier électronique: contact@syndicatvaldeloir.fr 📧
Téléphone: +33 243456960 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Date de début: 2019-06-10 📅
Date de fin: 2024-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149248
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Demande écrite via la plate-forme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 704 887 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le service comprend:

— l'enlèvement des bennes remplies,

— le nettoyage du bas de quai après enlèvement des bennes,

— la mise en place de nouvelles bennes,

— le transport des encombrants jusqu'au centre de traitement concerné,

— le traitement des encombrants.

Valeur estimée hors TVA: 2 479 040 EUR 💰
Description des renouvellements:

La collectivité se réserve la possibilité de reconduire une fois le marché pour une durée allant 10.6.2024 au 9.6.2025 inclus et de modifier le marché conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Numéro du lot: 2
Brève description:

— l'enlèvement des contenants/caissettes remplis,

— la mise en place de nouveaux contenants/caissettes,

— le transport des DDM jusqu'au centre de valorisation ou de traitement concerné,

— le traitement/valorisation des DDM,

— le nettoyage des conteneurs à huiles minérales.

Valeur estimée hors TVA: 225 847 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 précité.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'accès à la profession et au marché des transports publics routiers est réglementé par le code des transports. Le transport routier de déchets est soumis aux dispositions du code de l'environnement et de l'arrêté Transport de marchandises dangereuses (TMD) du 29.5.2009.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Le Lude.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25720014700029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Demande écrite via la plate-forme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 064-149248 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 704 887 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Val de Loir

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-259705
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149248
Numéro JO-S: 106

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom: Maine Collecte Valorisation
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 2 713 289 EUR 💰
Nom: BS Environnement
Adresse postale: ZI Le Menneton
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 322 607 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2019/S 106-259705 (2019-06-03)

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