Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets issus des déchèteries — déchets encombrants et déchets dangereux des ménages
2019-04”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 704 887 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le service comprend:
— l'enlèvement des bennes remplies,
— le nettoyage du bas de quai après enlèvement des bennes,
— la mise en place de nouvelles bennes,
— le transport des encombrants jusqu'au centre de traitement concerné,
— le traitement des encombrants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 479 040 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-10 📅
Date de fin: 2024-06-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La collectivité se réserve la possibilité de reconduire une fois le marché pour une durée allant 10.6.2024 au 9.6.2025 inclus et de modifier le marché...”
Description des renouvellements
La collectivité se réserve la possibilité de reconduire une fois le marché pour une durée allant 10.6.2024 au 9.6.2025 inclus et de modifier le marché conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le service comprend:
— l'enlèvement des contenants/caissettes remplis,
— la mise en place de nouveaux contenants/caissettes,
— le transport des DDM jusqu'au...”
Description du marché
Le service comprend:
— l'enlèvement des contenants/caissettes remplis,
— la mise en place de nouveaux contenants/caissettes,
— le transport des DDM jusqu'au centre de valorisation ou de traitement concerné,
— le traitement/valorisation des DDM,
— le nettoyage des conteneurs à huiles minérales.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 847 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 précité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'accès à la profession et au marché des transports publics routiers est réglementé par le code des transports. Le transport routier de déchets est soumis...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'accès à la profession et au marché des transports publics routiers est réglementé par le code des transports. Le transport routier de déchets est soumis aux dispositions du code de l'environnement et de l'arrêté Transport de marchandises dangereuses (TMD) du 29.5.2009.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
09:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Lude.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Demande écrite via la plate-forme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 064-149248 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du Val de Loir
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets issus des déchetteries — déchets encombrants et déchets dangereux
2019-04”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 704 887 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149248
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Maine Collecte Valorisation
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 713 289 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: BS Environnement
Adresse postale: ZI Le Menneton
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322 607 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2019/S 106-259705 (2019-06-03)