Mise à disposition de contenants et bennes adaptés à la collecte des déchets et appropriés en fonction des besoins, collecte et transport des déchets, traitement des déchets, rachat des déchets identifiés et fourniture de livrables (documents). Prestations décrites au CCTP. Forme de marché public: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accords-cadres conclus selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour une période initiale de 1 an à compter de leurs notifications.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets inertes, verts, non dangereux et dangereux
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Mise à disposition de contenants et bennes adaptés à la collecte des déchets et appropriés en fonction des besoins, collecte et transport des déchets,...”
Brève description
Mise à disposition de contenants et bennes adaptés à la collecte des déchets et appropriés en fonction des besoins, collecte et transport des déchets, traitement des déchets, rachat des déchets identifiés et fourniture de livrables (documents). Prestations décrites au CCTP. Forme de marché public: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accords-cadres conclus selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour une période initiale de 1 an à compter de leurs notifications.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes et/ou conteneurs, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes et/ou conteneurs, collecte, transport et traitement des déchets dangereux.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets inertes.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets verts ou biodéchets.”
Déchets résultant de l'entretien des séparateurs d'hydrocarbures, nettoyage des réseaux Ep/Eu, des aires de lavage — traitement des boues et des eaux hydrocarburées, contrôle du fonctionnement des séparateurs, pompage et traitement saumure retour service hivernal.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes et/ou conteneurs, collecte, transport et traitement des déchets routiers.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— Copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre prévu début septembre 2019. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre prévu début septembre 2019. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La procédure utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert. A fournir au titre de la candidature: tout habilitation, arrêté, agrément et autorisation obligatoire pour l'exercice des prestations de collecte et de traitement des déchets. Pour les lots 1 et 5, l'opérateur économique est invité s'il le souhaite à faire une proposition de prix dans le cadre d'une PSE décrite au CCTP et dans les pièces financières. Numéro de la consultation: 2019-fcs-d35-0009. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite aura lieu, au choix du candidat, le 8 ou le 15.4.2019 de 14:00 à 16:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2019/S 061-141734 (2019-03-22)
Informations complémentaires (2019-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département d'Ille et Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture — CS 24218
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 061-141734
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-29 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres est repoussée au 29.4.2019 (16:00).
Source: OJS 2019/S 078-187966 (2019-04-17)