Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux et banals issus des activités maritimes et portuaires du Conseil départemental de la Charente-Maritime
Les activités portuaires et maritimes du Conseil départemental de la Charente-Maritime génèrent des déchets industriels spéciaux et banals. L'objectif de ce marché est de permettre à l'ensemble des sites de la direction de la mer et du littoral de pouvoir gérer leurs déchets produits dans le respect des dispositions législatives et réglementaires afférentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux et banals issus des activités maritimes et portuaires du Conseil départemental de la...”
Titre
Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux et banals issus des activités maritimes et portuaires du Conseil départemental de la Charente-Maritime
18HSMJ32
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Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Les activités portuaires et maritimes du Conseil départemental de la Charente-Maritime génèrent des déchets industriels spéciaux et banals. L'objectif de ce...”
Brève description
Les activités portuaires et maritimes du Conseil départemental de la Charente-Maritime génèrent des déchets industriels spéciaux et banals. L'objectif de ce marché est de permettre à l'ensemble des sites de la direction de la mer et du littoral de pouvoir gérer leurs déchets produits dans le respect des dispositions législatives et réglementaires afférentes.
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Se reporter au II.1.4).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Minimum 60 000 HT, maximum 240 000 HT pour 4 ans.
Variantes avec les exigences minimales détaillées...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Minimum 60 000 HT, maximum 240 000 HT pour 4 ans.
Variantes avec les exigences minimales détaillées suivantes:
— les délais d'intervention définis,
— le principe de mise en place et de suivi des registres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— le Document unique de marché européen (DUME) est disponible...”
Liste et brève description des conditions
— les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation...”
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 018-038803 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des affaires financières et juridiques service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux et banals issus des activités maritimes et portuaires du Conseil départemental de la Charente-Maritime.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux et banals issus des activités maritimes et portuaires du Conseil départemental de la Charente-Maritime.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038803
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 655H19
Titre:
“Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux et banals issus des activités maritimes et portuaires du Conseil départemental de la Charente-Maritime”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Service Environnement
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Poitou-Charentes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2019/S 142-350070 (2019-07-23)