Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux et banals issus des activités maritimes et portuaires du Conseil départemental de la Charente-Maritime

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Les activités portuaires et maritimes du Conseil départemental de la Charente-Maritime génèrent des déchets industriels spéciaux et banals. L'objectif de ce marché est de permettre à l'ensemble des sites de la direction de la mer et du littoral de pouvoir gérer leurs déchets produits dans le respect des dispositions législatives et réglementaires afférentes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-23 Avis de marché
2019-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires financières et juridiques, service marchés publics
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux et banals issus des activités maritimes et portuaires du Conseil départemental de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“Les activités portuaires et maritimes du Conseil départemental de la Charente-Maritime génèrent des déchets industriels spéciaux et banals. L'objectif de ce...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché: Se reporter au II.1.4).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Minimum 60 000 HT, maximum 240 000 HT pour 4 ans. Variantes avec les exigences minimales détaillées...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — le Document unique de marché européen (DUME) est disponible...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 018-038803 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Direction des affaires financières et juridiques service marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux et banals issus des activités maritimes et portuaires du Conseil départemental de la Charente-Maritime.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux et banals issus des activités maritimes et portuaires du Conseil départemental de la Charente-Maritime.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038803

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 655H19
Titre:
“Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux et banals issus des activités maritimes et portuaires du Conseil départemental de la Charente-Maritime”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Service Environnement
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Poitou-Charentes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2019/S 142-350070 (2019-07-23)