Collecte et traitement des Déchets industriels banals (DIB). L'accord-cadre comprendra les prestations suivantes:
— la location de bacs ou de bennes,
— le dépôt et le transport des bacs ou de bennes vides,
— la maintenance, le nettoyage et l'échange des contenants en cas de dysfonctionnement, de casse ou de dégradation,
— la collecte et le transport des DIB,
— le traitement des déchets collectés dans des centres adaptés,
— les prestations de dépôt ou de retrait sur site des contenants,
— la transmission du bordereau de suivi des déchets banals.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des Déchets industriels banals (DIB)
2019_274
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte et traitement des Déchets industriels banals (DIB). L'accord-cadre comprendra les prestations suivantes:
— la location de bacs ou de bennes,
— le...”
Brève description
Collecte et traitement des Déchets industriels banals (DIB). L'accord-cadre comprendra les prestations suivantes:
— la location de bacs ou de bennes,
— le dépôt et le transport des bacs ou de bennes vides,
— la maintenance, le nettoyage et l'échange des contenants en cas de dysfonctionnement, de casse ou de dégradation,
— la collecte et le transport des DIB,
— le traitement des déchets collectés dans des centres adaptés,
— les prestations de dépôt ou de retrait sur site des contenants,
— la transmission du bordereau de suivi des déchets banals.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Collecte et traitement des déchets industriels banals (DIB).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La performance environnementale — appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les délais — appréciés au regard du Bordereau des Prix unitaires et des délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics: — une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et fournitures objet du contrat, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices ou, le cas échéant,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services et fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services et fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre pour chacune des 3 dernières années,
— agrément autorisant le candidat à pratiquer le transport, la collecte et le traitement de Déchets industriels Banals (DIB) ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres des départements des Hauts-de-Seine. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres des départements des Hauts-de-Seine. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions de l'article 115 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret
nº 2013-269 du 29.3.2013.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
10:00 📅
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans,...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Pour reconduire ou ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit, ou par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie dématérialisée, avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est prévue pour début juin.
S'agissant des critères d'analyse des offres:
1) prix: apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (noté sur 60 points);
2) valeur technique: appréciée au regard du mémoire technique (notésur 25 points). Ce critère nº 2 est décomposé comme suit:
2.1) adéquation et pertinence des moyens logistiques mis en œuvre (sur 11 points);
2.2) adéquation et pertinence des moyens humains mis en œuvre (sur 7 points);
2.3) adéquation et pertinence des moyens matériels mis en œuvre (sur 7 points).
3) la performance environnementale: appréciée au regard du mémoire technique (noté sur 10 points);
4) les délais: appréciés au regard du bordereau des prix unitaires et des délais (noté sur 5 points).
Ce critère nº 4 est décomposé comme suit:
4.1) pertinence des délais ordinaires (sur 3 points); et
4.2) pertinence des délais d'urgence (sur 2 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 13073459📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 182524267 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art.l.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art.l.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (CJA article L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 13073459📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 054-124769 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Description
Description du marché: Collecte et traitement des Déchets industriels banals (DIB).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais — appréciés au regard du bordereau des prix unitaires et des délais
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-124769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190274L001
Titre: Collecte et traitement de déchets industriels banals
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre de déchets industriels franciliens (CDIF)
Adresse postale: 2 à 24 rue Babeuf
Commune postale: Pierrefite-sur-Seine
Code postal: 93380
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.cdif-recyclage.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices); Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices); Référé contractuel (CJA article L. 551-13 et s.);
Recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 142-350319 (2019-07-22)