Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchetteries de Haute-Marne
SDED 52
Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus du réseau départemental des déchetteries fixes de Haute-Marne, hors flux pris en charge par ECO-DDS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Qui ?- • SDED 52
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 1993
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDED 52
Adresse postale: 40 bis avenue du Maréchal Foch
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.sded52.fr 🌏
Courrier électronique: manuela.filliot@sded52.fr 📧
Téléphone: +33 325350929 📞
Fax: +33 325314092 📠
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462184
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestation de transport de produits dangereux.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 40 bis avenue du Maréchal Foch — 52000 Chaumont.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005561400057
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 190-462184 (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 1993
Brève description:
Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus du réseau départemental des déchetteries fixes de Haute-Marne, hors flux pris en charge par ECO-DDS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDED 52
Adresse postale: 40 bis avenue du Maréchal Foch
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.sded52.fr 🌏
Courrier électronique: manuela.filliot@sded52.fr 📧
Téléphone: +33 325350929 📞
Fax: +33 325314092 📠
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462184
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestation de transport de produits dangereux.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 40 bis avenue du Maréchal Foch — 52000 Chaumont.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005561400057
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité de contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nom: Greffe du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 190-462184 (2019-09-27)
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