Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus du réseau départemental des déchetteries fixes de Haute-Marne, hors flux pris en charge par ECO-DDS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchetteries de Haute-Marne
1993”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus du réseau départemental des déchetteries fixes de Haute-Marne, hors flux pris en charge...”
Brève description
Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus du réseau départemental des déchetteries fixes de Haute-Marne, hors flux pris en charge par ECO-DDS.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché:
“Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus du réseau départemental des déchetteries fixes de Haute-Marne, hors flux pris en charge...”
Description du marché
Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus du réseau départemental des déchetteries fixes de Haute-Marne, hors flux pris en charge par ECO-DDS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Attestation de transport de produits dangereux.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 40 bis avenue du Maréchal Foch — 52000 Chaumont.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel en application de l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité de contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 190-462184 (2019-09-27)