La collecte et le traitement porteront notamment des produits inflammables, corrosifs ou dangereux pour l'environnement utilisés dans le cadre de l'usage courant des activités de la DOPEA et dont la liste non exhaustive est la suivante: acides minéral, aérosols, amiante fibrociment, amiante libre, bases minérales, batteries usagées,biocides, cartouches de gaz vides de type «Camping Gaz», déchets contaminés par des termites (terre, bois...), Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en mélange, déchets toxiques en quantité dispersée corrosifs et en quantité dispersée non corrosifs, eaux souillées (passivant), emballages vides et matériels souillés, enrobés contenants de l'amiante, enrobés contenants des hydrocarbures aromatiques polycycliques, flaconnage de laboratoire, huile usagée (pompage de cuves), javel liquide, piles et accumulateurs de petite taille en mélange, solvant, soude liquide, tubes fluorescents et ampoules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets dangereux issus de l'activité des opérateurs publics de l'eau et de l'assainissement de Nantes Métropole
19-158”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“La collecte et le traitement porteront notamment des produits inflammables, corrosifs ou dangereux pour l'environnement utilisés dans le cadre de l'usage...”
Brève description
La collecte et le traitement porteront notamment des produits inflammables, corrosifs ou dangereux pour l'environnement utilisés dans le cadre de l'usage courant des activités de la DOPEA et dont la liste non exhaustive est la suivante: acides minéral, aérosols, amiante fibrociment, amiante libre, bases minérales, batteries usagées,biocides, cartouches de gaz vides de type «Camping Gaz», déchets contaminés par des termites (terre, bois...), Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en mélange, déchets toxiques en quantité dispersée corrosifs et en quantité dispersée non corrosifs, eaux souillées (passivant), emballages vides et matériels souillés, enrobés contenants de l'amiante, enrobés contenants des hydrocarbures aromatiques polycycliques, flaconnage de laboratoire, huile usagée (pompage de cuves), javel liquide, piles et accumulateurs de petite taille en mélange, solvant, soude liquide, tubes fluorescents et ampoules.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des opérateurs publics de l'eau et de l'assainissement de Nantes Métropole.”
Description du marché:
“Les prestations à exécuter comportent notamment:
1) la fourniture de tous les contenants et suremballages nécessaires au stockage avant leur collecte et...”
Description du marché
Les prestations à exécuter comportent notamment:
1) la fourniture de tous les contenants et suremballages nécessaires au stockage avant leur collecte et leur remplacement à raison de 1 pour 1 (sauf demande particulière de la DOPEA) à chaque enlèvement: contenants adaptés aux véhicules, aux locaux de stockage et/ou aux armoires de collecte. Les contenants et suremballages devront respecter la réglementation en vigueur et notamment la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route (ADR).
Un certificat ADR pour chaque contenant devra être fourni par le titulaire du marché;
2) la fourniture de tous les moyens de collecte adéquats à l'enlèvement des déchets DD sur les équipements de la DOPEA. Ces moyens devront être adaptés aux configurations des sites et aux emplacements des armoires ou des locaux à collecter.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères classés par ordre de priorité décroissante:
1) qualité des références produites;
2) pertinence des moyens techniques et humains de l'entreprise.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un maximum arrêté à 200 000 EUR HT sur la durée...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un maximum arrêté à 200 000 EUR HT sur la durée contractuelle totale. Ce maximum constitue également la valeur estimative du marché. La collecte des déchets dangereux conditionnés en colis (hors huile usagée) aura lieu sur les 8 sites situés sur le territoire de l'Agglomération nantaise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de recevabilité des candidatures:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et...”
Liste et brève description des conditions
Critères de recevabilité des candidatures:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles,
— lettre de candidature (imprimé DC1), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— récépissé de négoce et de courtage de déchets dangereux en cours de validité
(art. R. 541-54-1 à R. 541-58 du code de l'environnement),
— récépissé de transport de déchets dangereux en cours de validité (art. R. 541-50 à R.541-54 du cde de l'environnement,
— attestation de déclaration d'un Conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses (CSTMD) ainsi que son certificat TMDD (arrêté du 29.5.2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, notamment en mentionnant la capacité de production sur les 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Date prévisionnelle du début des prestations: septembre 2019. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des...”
Date prévisionnelle du début des prestations: septembre 2019. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La transmission électronique des candidatures est obligatoire. Elle se fera via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 066-155765 (2019-03-29)