Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages
Syndicat Emeraude
Collecte et traitement des Déchets dangereux des ménages comprenant:
— mise à disposition de modules de collecte adaptés à la nature des DDM, en des lieux définis (déchèterie du Syndicat Émeraude, déchèteries mobiles, Centres techniques municipaux, points d'apport volontaire Demetox),
— collecte, puis transport des DDM depuis les différents points jusqu'au site de traitement,
— traitement et valorisation des DDM.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019/E-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Émeraude
Adresse postale: 12 rue Marcel Dassault — parc d'activités des Colonnes
Code postal: 95130
Commune postale: Le Plessis-Bouchard
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-emeraude.com 🌏
Courrier électronique: adm@syndicat-emeraude.com 📧
Téléphone: +33 134119288 📞
Fax: +33 134119286 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HG4qw1VTe8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HG4qw1VTe8 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157214
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des 17 communes du Syndicat Émeraude.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25950236700024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HG4qw1VTe8 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 067-157214 (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019/E-01
Brève description:
Collecte et traitement des Déchets dangereux des ménages comprenant:
— mise à disposition de modules de collecte adaptés à la nature des DDM, en des lieux définis (déchèterie du Syndicat Émeraude, déchèteries mobiles, Centres techniques municipaux, points d'apport volontaire Demetox),
— collecte, puis transport des DDM depuis les différents points jusqu'au site de traitement,
— traitement et valorisation des DDM.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Émeraude
Adresse postale: 12 rue Marcel Dassault — parc d'activités des Colonnes
Code postal: 95130
Commune postale: Le Plessis-Bouchard
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-emeraude.com 🌏
Courrier électronique: adm@syndicat-emeraude.com 📧
Téléphone: +33 134119288 📞
Fax: +33 134119286 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HG4qw1VTe8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HG4qw1VTe8 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157214
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
La procédure est entièrement dématérialisée. Les retraits de dossiers et dépôts d'offres s'effectuent via le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HG4qw1VTe8
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et traitement des Déchets dangereux des ménages comprenant:
— mise à disposition de modules de collecte adaptés à la nature des DDM, en des lieux définis (déchèterie du Syndicat Émeraude, déchèteries mobiles, Centres techniques municipaux, points d'apport volontaire Demetox),
— collecte, puis transport des DDM depuis les différents points jusqu'au site de traitement,
— traitement et valorisation des DDM.
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois 1 an, soit une durée maximale de 48 mois, sans pouvoir excéder le 30.6.2023.
Informations complémentaires:
La procédure est entièrement dématérialisée. Les retraits de dossiers et dépôts d'offres s'effectuent via le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HG4qw1VTe8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des 17 communes du Syndicat Émeraude.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra transmettre:
— le Document unique de marché européen (DUME) intégré au DCE (Dume.Xml) ou réutiliser un DUME existant pour une consultation nécessitant la preuve de capacités technique, financière et professionnelle similaires, ou les formulaires nationaux DC1 et DC2 à jour ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/.
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À noter qu'en cas de candidature groupée, le DC1 est commun à l'ensemble des membres du groupement, alors que le DC2 est fourni par chaque membre du groupement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25950236700024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HG4qw1VTe8 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les modalités d'ouverture des offres mentionnées à la rubrique IV.2.7 n'ont qu'une valeur indicative au stade de la publication du présent avis et sont susceptibles d'être modifiées.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 067-157214 (2019-03-29)
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