Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des D3E (Déchets d'équipements électriques et électroniques en fin de vie) pour le compte d'Aéroports de Paris
SPA016470”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Les prestations sont décrites dans les CCTP.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des D3E (Déchets d'équipements électriques et électroniques en fin de vie) sur l'Aéroport de Paris Charles de Gaulle” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris Charles de Gaulle.
En option: Paris Le Bourget et les aérodromes d'aviation générale.”
Description du marché: L'ensemble des prestations est décrit dans le CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-02 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 2.1.2021.
Le marché est composé d'une tranche ferme se terminant le 30.9.2022 puis de 4 tranches...”
Description des renouvellements
La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 2.1.2021.
Le marché est composé d'une tranche ferme se terminant le 30.9.2022 puis de 4 tranches à reconduction tacite de 2 ans chacune.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte:
— de la capacité économique, financière et des capacités techniques et professionnelles qu'elles...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en tenant compte:
— de la capacité économique, financière et des capacités techniques et professionnelles qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles qu'elles présentent,
— des agréments réglementaires nécessaires à l'exercice des missions décrites dans le marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixé au 2.1.2021.
Le marché est composé d'une tranche ferme se terminant le 30.9.2022 puis de 4 tranches à...”
Description des options
La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixé au 2.1.2021.
Le marché est composé d'une tranche ferme se terminant le 30.9.2022 puis de 4 tranches à reconduction tacite de 2 ans chacune.
Le marché comporte une option technique suivante décrire dans le CCTP:
— collecte et traitement des D3E (Déchets d'équipements électriques et électroniques en fin de vie) sur Paris Le Bourget et les aérodromes d'aviation générale.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En complément de la publication au JOUE portant sur la «Gestion des déchets produits sur les Aéroports de Paris Orly et de Paris Charles de Gaulle —...”
Informations complémentaires
En complément de la publication au JOUE portant sur la «Gestion des déchets produits sur les Aéroports de Paris Orly et de Paris Charles de Gaulle — SPA01645» (Réf. ext.: 2019-157), le présent marché alloti est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées ou structures équivalentes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des D3E (Déchets d'équipements électriques et électroniques en fin de vie) sur l'Aéroport de Paris Orly” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Orly.
Description des renouvellements:
“La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixé au 26.9.2020.
Le marché est composé d'une tranche ferme se terminant le 30.9.2022 puis de 4 tranches...”
Description des renouvellements
La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixé au 26.9.2020.
Le marché est composé d'une tranche ferme se terminant le 30.9.2022 puis de 4 tranches à reconduction tacite de 2 ans chacune.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 26.9.2020.
Le marché est composé d'une tranche ferme se terminant le 30.9.2022 puis de 4 tranches...”
Description des options
La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 26.9.2020.
Le marché est composé d'une tranche ferme se terminant le 30.9.2022 puis de 4 tranches à reconduction tacite de 2 ans chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit présenter les habilitations et agréments réglementaires nécessaires à l'exercice de la profession et des missions décrites dans les CCTPs.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles dont les agréments réglementaires nécessaires à l'exercice de la prestation, notamment les habilitations des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques et professionnelles dont les agréments réglementaires nécessaires à l'exercice de la prestation, notamment les habilitations des centres de traitement.
Description des matériels et moyens humains nécessaires à l'exécution des marchés.
Références de même nature que l'objet des marchés.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées ou structures équivalentes (article L. 2113-12 du code de la commande publique).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une partie des prestations est réalisée en zone sûreté aéroportuaire (prévoir des personnels badgés), parfois sous contrainte d'exploitation.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-12-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2030.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr après avoir renseigné la FRE, fourni le K bis de moins de 3...”
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr après avoir renseigné la FRE, fourni le K bis de moins de 3 mois.
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min). Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Il est attendu des candidats qu'ils remettent uniquement leur candidature à cette étape de la consultation.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations).
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 8. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur à 8, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Après examen des offres et un 1 tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 221-543247 (2019-11-12)